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5G : « Son déploiement va entraîner une nette augmentation des émissions de gaz à effet de serre »

Le 17 février 2023, le Parlement bruxellois a adopté un projet d'ordonnance visant une hausse des normes d'émission pour permettre le déploiement de la 5G en Région bruxelloise. Je suis la seule parlementaire à avoir voté contre le texte. Voici l'intervention que j'ai prononcée à cette occasion.

J'ai écouté attentivement les interventions de mes collègues ici et en commission, d'où il ressort beaucoup d'emballement à l'idée de rehausser les normes d'émission, pour permettre le déploiement de la 5G. Je ne partage pas du tout cet enthousiasme.


Ce n'est pas pour rien que les questionnements autour de la 5G font, depuis de nombreuses années, l'objet d'un débat public, dont se sont saisis les citoyens et les citoyennes, en dépit de la technicité du dossier. La société civile a évidemment compris que l'opération ne se limite pas à un simple et anodin rehaussement de la norme d'émission, et qu'elle provoque toute une série d'interrogations et de tensions dans notre société, en matière environnementale, climatique, technologique et de santé publique.


On ne peut pas dire que le projet d'ordonnance prenne réellement la peine de nous rassurer, parce qu'après un bref historique de l'ordonnance du 1er mars 2007, qui posait les bases des normes d'émission, le texte nous présente surtout un très long plaidoyer technologique sur l'intérêt, essentiellement financier, de l'implantation de la 5G en Région bruxelloise, via un rehaussement de la norme jusqu'à 14,5 V/m en extérieur.


Le texte ne cherche pas à nous rassurer sur les risques d'ordre climatique ou de biodiversité. De façon assez frappante, les seules occurrences qui mentionnent l'impact environnemental sont celles qui indiquent que le texte tient compte des conclusions du rapport sur les incidences environnementales. Je me demande si mes collègues ont lu ce rapport car, personnellement, je le trouve alarmant.


La raison pour laquelle le projet d'ordonnance n'essaie pas de rassurer, c'est parce que les craintes de la société civile sont fondées. Il faut alors le dire clairement. De toute évidence, l'implémentation de la 5G à Bruxelles va entraîner au minimum une augmentation importante des émissions de gaz à effet de serre.


Dans ce dossier, il faut donc reconnaître la présence d'intérêts contradictoires et inconciliables. Or, en présence d'intérêts contradictoires, le rôle des responsables politiques est d'établir la priorité. En 2023, force est de constater que l'urgence climatique est toujours reléguée au second plan. L'argument censé vendre du rêve à propos de la 5G, c'est que son déploiement serait bénéfique à la sûreté publique, aux soins de santé ou encore aux finances. Ce que l'argumentaire ne se risque toutefois pas à présenter, c'est une estimation honnête de la proportion de ce type de services que la 5G rendra, par rapport à une utilisation beaucoup plus superflue.


Quel pourcentage du transfert total de données servira-t-il à des enjeux comme la santé ou la sûreté publique ? Et quel pourcentage sera utilisé pour télécharger une vidéo sur YouTube en trois secondes plutôt qu'en dix ?


Certes, à consommation de données égale, le déploiement de la 5G, avec le rehaussement de la norme d'émission, permet certainement une baisse de consommation d'énergie. Cependant, il n'y aura pas de consommation de données égale. Il n'est pas honnête de présenter cet argument en omettant de mentionner l'effet rebond, soit l'explosion de l'utilisation de données mobiles que le déploiement de la 5G va irrémédiablement occasionner.


Je pense que nous sommes en train d'offrir des voitures de 500 chevaux à tous les citoyens en les autorisant à rouler pied au plancher, sans surcoût.


En commission, j'ai eu l'occasion de citer une série d'extraits du rapport sur les incidences environnementales et du projet qui pointent eux-mêmes du doigt le lourd impact de ces technologies en matière de climat, de gestion des déchets et de protection de la faune, en particulier des invertébrés. Je ne vais donc pas répéter mes propos.


À tous ces dangers très tangibles, le projet d'ordonnance répond en proposant des engagements non contraignants qui viseraient, par exemple, à mener une sensibilisation face à la hausse de consommation des données mobiles ou à rédiger une charte de bonne conduite ou un plan numérique durable et responsable.


Comment ne pas considérer comme un vœu pieux ces engagements face au rouleau compresseur que constitue l'impact environnemental du secteur des télécommunications ?


Il me semble pourtant que le rehaussement de la norme sur tout le territoire n'était pas la seule piste possible pour se conformer au cadre européen. L'avis du Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale avait par exemple repris la recommandation exprimée par des acteurs tels que Brulocalis qui évoquait la possibilité de maintenir une norme basse sur l'ensemble du territoire, en permettant des exceptions à certains endroits où une norme plus élevée s'avère nécessaire pour certains secteurs professionnels. J'aimerais savoir pourquoi cette piste n'a pas été suivie.


Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai contre ce projet d'ordonnance. Je souligne qu'il ne s'agit aucunement d'une opposition à l'évolution technologique, mais d'une question de priorités par rapport à l'urgence environnementale. J'aurais pu voter en faveur d'une solution aménagée qui viserait une utilisation professionnelle de la 5G pour limiter son impact, mais, dans son état actuel, le texte n'est pas compatible avec les engagements climatiques et de préservation de la biodiversité de la Région.

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