Abattage sans étourdissement: Le Gouvernement bruxellois doit maintenant prendre ses responsabilités

Ce jeudi 30 septembre, la Cour constitutionnelle a rendu ses arrêts finaux dans le dossier concernant les interdictions wallonne et flamande de l'abattage sans étourdissement : celles-ci sont bien conformes à la Constitution. Bruxelles est donc la seule Région du pays à toujours permettre l’abattage d’animaux sans étourdissement préalable. Le Gouvernement bruxellois doit maintenant prendre ses responsabilités et ne peut plus remettre le dossier aux calendes grecques.

La Cour constitutionnelle s’est définitivement prononcée à propos des recours en annulation visant les décrets wallon et flamand interdisant l’abattage sans étourdissement. Verdict : cette interdiction est conforme à la Constitution. Concernant le fond, la Cour estime que cette mesure répond « à un besoin social impérieux et est proportionnée à l’objectif légitime poursuivi consistant à promouvoir le bien-être animal ». En corollaire, ces arrêts ravivent les discussions sur ce dossier en Région bruxelloise. Aujourd’hui, Bruxelles est en effet la seule Région du pays à autoriser l’abattage d’animaux sans étourdissement préalable. Si la problématique n’est pas inscrite dans la Déclaration de politique régionale du Gouvernement, on sait son Ministre du bien-être animal, Bernard Clerfayt, particulièrement attentif aux prononcés des différentes instances juridictionnelles. Ce jeudi, il a d'ailleurs annoncé qu'il mettrait le dossier sur la table du Gouvernement avant la fin octobre. J'estime que ces arrêts de la Cour constitutionnelle doivent entraîner une prise de responsabilité à Bruxelles. Il serait incompréhensible que le Gouvernement bruxellois, qui veut se profiler à la pointe de la thématique du bien-être animal, reste sourd face aux souffrances des animaux à l’abattoir. Sans étourdissement, plusieurs minutes d’agonie peuvent s’écouler entre l’égorgement des animaux et leur perte de conscience. Si j'estime qu'aucun animal ne devrait mourir pour notre consommation, le minimum serait déjà de leur épargner la souffrance d'un égorgement en pleine conscience. L’abattage sans étourdissement est une pratique coutumière des rites religieux musulmans et juifs. Mais l’objectif n’est pas d’empêcher les croyants de vivre selon leurs rites. Il s’agit d’y ajouter une précaution supplémentaire pour épargner des douleurs inutiles aux animaux. En Wallonie et en Flandre, l'équilibre entre protection des animaux et liberté de culte a effectivement été trouvé : la méthode d'étourdissement avant un abattage rituel doit être réversible, pour mieux répondre aux prescrits rituels. Selon un sondage réalisé par Ipsos à la demande de GAIA, 74 % des Bruxellois sont favorables à une interdiction de l’abattage sans étourdissement.

Contexte Sollicitée dans le cadre de recours en annulation contre les décrets wallon et flamand interdisant l’abattage sans étourdissement, la Cour constitutionnelle avait rendu un premier arrêt le 4 avril 2019, dans lequel elle adressait essentiellement plusieurs questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) avant de se prononcer définitivement. Le 17 décembre 2020, la CJUE rendait donc son propre arrêt : le décret flamand interdisant l'abattage sans étourdissement permet bien d’assurer un juste équilibre entre le bien-être animal et la liberté de culte. Ce jeudi 30 septembre, la Cour constitutionnelle a donc publié ses arrêts finaux, qui suivent logiquement l’avis de la CJUE : la légalité des décrets flamand et wallon est définitivement confirmée.