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Arrêt de la Cour de justice de l'UE concernant l'abattage sans étourdissement : quid de Bruxelles ?

Demande d'explications adressée le 3 février 2021 au Ministre bruxellois du Bien-être animal. Pour lire l'intégralité des échanges, cliquez sur ce lien.


Le 17 décembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt concernant la question de l'abattage sans étourdissement. C'est peu de dire que cette décision était attendue chez nous, puisqu'elle concerne directement le décret flamand qui impose l'étourdissement des animaux avant chaque abattage, et en corollaire le décret wallon similaire.


C'est donc avec soulagement que les personnes soucieuses de la protection des animaux ont accueilli les conclusions de la Cour. Celle-ci estime en effet que les États membres ont bel et bien la possibilité d'adopter une interdiction des abattages sans étourdissement. Plus précisément, la Cour conclut ceci : "Afin de promouvoir le bien-être animal dans le cadre de l'abattage rituel, les États membres peuvent, sans méconnaître les droits fondamentaux consacrés par la Charte, imposer un procédé d'étourdissement réversible et insusceptible d'entraîner la mort de l'animal."


Les décrets wallon et flamand seront donc maintenus, mais cet arrêt ouvre également la porte à une disposition similaire en Région bruxelloise, où ce problème fait l'objet de discussions depuis de nombreuses années. Jusqu'alors, le gouvernement déclarait en effet vouloir attendre le jugement de la Cour avant de prendre une décision à Bruxelles.


Il serait erroné de penser que l'égorgement en pleine conscience est la seule souffrance que subissent les animaux qui terminent dans nos assiettes. Et nous sommes en droit d'être méfiants envers ceux qui ne semblent se préoccuper que de celle-là. Toutefois, il serait tout aussi grave d'estimer en conséquence que l'étourdissement des animaux est une question qui peut être éludée.


En effet, la souffrance des vaches, des moutons et des chèvres est bien réelle. Sans étourdissement, plusieurs minutes d'agonie peuvent s'écouler entre l'égorgement de l'animal et sa perte de conscience. Il est difficile de comprendre pourquoi nous acceptons d'exposer les animaux à de telles horreurs qui sont aujourd'hui techniquement évitables.


En Wallonie et en Flandre, quasiment tous les partis - qui composent également le Parlement bruxellois - ont voté en faveur d'un étourdissement obligatoire, qui tient compte des prérequis religieux puisqu'il a pour caractéristique d'être réversible. J'ai du mal à imaginer que le Parlement bruxellois prenne une décision contraire.


Lors de sa formation, le gouvernement n'a pas jugé utile de mentionner la question de l'abattage avec étourdissement dans sa déclaration de politique générale (DPG), mais il me semble évident que cet arrêt de la CJUE pousse le gouvernement à adopter une position à cet égard.


Le gouvernement a-t-il anticipé l'arrêt de la CJUE afin de préparer le terrain à un étourdissement obligatoire avant chaque abattage ? Dans la négative, a-t-il travaillé sur cette question depuis la publication de l'arrêt et peut-il nous communiquer une position ?


M. le ministre, nous avons lu dans la presse votre intention de rencontrer certains acteurs concernés par cette question. J'aimerais donc vous entendre davantage à ce sujet.

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