Code bruxellois du Bien-être animal : il va encore falloir attendre

Demande d'explications adressée le 30 mars 2022 au Ministre bruxellois du Bien-être animal concernant les procédures de consultation en vue de la rédaction du Code du bien-être animal. Pour lire la réponse du Ministre, cliquez sur ce lien.

L’été dernier, le gouvernement bruxellois a mené une consultation citoyenne en vue de l’élaboration du futur Code bruxellois du bien-être animal. Il s'agit d'une importante révision de la législation en la matière, que l’on espère aussi ambitieuse que possible. Cette première consultation a permis aux citoyens de se prononcer sur une série de points déterminés par votre cabinet, et qui permettent déjà de se faire une idée des tiroirs que vous comptez ouvrir dans la loi de 1986 relative à la protection des animaux.


En réponse à une question de Mme Lotte Stoops datant d'octobre 2021, vous avez indiqué que 2.086 personnes ont rempli le questionnaire en ligne, entièrement ou partiellement, auxquels s’ajoutent les citoyens qui ont répondu au moyen des formulaires papier disponibles dans les communes. Le succès de cette première consultation montre que la population entretient de vives attentes à l’égard d’une action politique en faveur des droits des animaux, comme le confirment d’ailleurs différents sondages d’opinion, tant en Belgique qu’ailleurs en Europe.


Dans votre réponse, vous avez indiqué qu’un compte rendu des résultats de l’enquête était en préparation, pour une finalisation prévue en novembre de l’année dernière. Avant-hier, vous avez envoyé aux parlementaires un rapport de ces résultats. Celui-ci sera-t-il publié en ligne à l'intention du public ?


Dans sa question, Mme Stoops avait par ailleurs pointé du doigt quelques imperfections caractérisant les questions du formulaire d’enquête, qui risquaient d'influer sur les résultats. L’écueil était notamment l’orientation donnée dans la formulation des questions, qui portaient souvent sur des dossiers relativement techniques.


Ce souci illustre la nécessité de consulter également, bien en amont, les experts et professionnels du terrain qui sont actifs dans les refuges et autres associations. En réponse à une question que je vous adressais en juin 2021, vous mentionniez l'apport du tissu associatif dans cette procédure.


Pourriez-vous donc faire le point sur la procédure de consultation élargie ? Quels contacts ont été pris avec les professionnels du secteur de la protection des animaux en vue de la rédaction de ce code ?


Les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal ont-ils déjà été sollicités ? Quel est le calendrier de cette consultation ? Par quels canaux aura-t-elle lieu ? Les résultats seront-ils communiqués ?


Une forme de consultation impliquant notre parlement est-elle également prévue en amont de l’adoption de l’avant-projet par le gouvernement ?


Ma dernière question porte sur le volet financier. Lors des débats budgétaires de novembre dernier, nous avons salué la hausse de moyens dont bénéficie la compétence du bien-être animal en 2022, soit 263.000 euros. Lors de l'examen des tableaux budgétaires, il est apparu que la quasi-totalité de ce montant était consacrée à "des frais de fonctionnement payés à des secteurs autres que les administrations publiques", ce qui semble porter sur la rémunération d’un cabinet juridique engagé pour la rédaction dudit code.


Si tel est le cas, pourriez-vous m'indiquer si cet organisme a déjà été sélectionné, et selon quelle procédure ? Dans l'affirmative, pourriez-vous nous présenter son expertise ?