Question orale adressée le 30 juin 2021 à la Secrétaire d'État bruxelloise chargée de la Recherche scientifique. Pour lire l'intégralité des échanges, cliquez sur ce lien.
Sur le site de Bruxelles Environnement, la Région bruxelloise fournit aux citoyens une série d'informations en matière d’expérimentation animale. Chacun peut notamment consulter les résumés non techniques autorisés au cours de ces dernières années, ainsi que les statistiques du nombre d’animaux utilisés depuis 2014, tant dans notre Région qu’à l’échelle nationale.
Par la publicité de ces informations, la Région répond aux exigences légales imposées par la directive européenne de 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Nous pouvons ainsi apprendre qu’en 2019, un total de 62.641 individus ont été soumis à des expérimentations sur le territoire de notre Région.
Cette communication s’accompagne d’autres actions menées par le gouvernement bruxellois en faveur des animaux en laboratoire, à l’initiative de M. Clerfayt. Il s’agit, d’une part, de la réalisation d’un cadastre des méthodes alternatives à l’expérimentation animale et, d’autre part, de la recherche en vue du développement de l’une ou l’autre nouvelle méthode de test sans animaux. Ces deux tâches sont assurées par la VUB grâce à des subsides de la Région, qui dispose cette année d’un budget de 200.000 euros en faveur des animaux en laboratoire.
Ces initiatives et cette communication proactive vont évidemment dans le bon sens. Il est en revanche moins aisé de connaître les montants provenant de fonds publics qui, à l’inverse, servent à financer des projets de recherche via le modèle de tests sur animaux. Il me semble pourtant important de connaître ces données afin de pouvoir comparer les différentes sommes allouées.
Tant M. Maron que M. Clerfayt ignorent quels montants de la Région servent au financement de la recherche sur des animaux. Ils m’ont renvoyée vers vous, en lien avec les fonds éventuellement alloués via Innoviris.
Plus de 62.000 animaux ont été utilisés dans les laboratoires présents en Région bruxelloise au cours de l’année 2019. Les statistiques en la matière suivent une tendance baissière depuis quelques années, et on peut s’en réjouir. Cependant, il n’existe pas de disposition légale ou de politique particulière de la Région garantissant le maintien de cette tendance, ou a fortiori son accélération, au moyen d'objectifs chiffrés de réduction du nombre d'animaux utilisés.
On pourrait donc imaginer l’adoption de mesures complémentaires qui joueraient un rôle de contrainte. Une telle politique a été menée avec succès par l’Union européenne dans le cadre de l’interdiction complète de l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques. La mesure visait directement à stimuler la recherche de méthodes alternatives, partant de l’idée que de la nécessité naît l’invention.
Cette logique pourrait être suivie en Région bruxelloise pour l’expérimentation animale dans son ensemble, non par des interdictions légales - puisque la directive européenne ne le permet pas facilement aux États membres - mais par l’adoption d’une politique planifiée d'autorisation des projets de recherche, destinée à faire baisser structurellement le nombre d’animaux utilisés à Bruxelles. Ces expériences génèrent de terribles souffrances et, selon les statistiques officielles, notre pays figure dans le top 5 des États membres qui effectuent les tests les plus douloureux sur des animaux. Dès lors que nous n'acceptons pas de soumettre des humains à la torture, nous utilisons d'autres animaux, en nous efforçant d'oublier qu'ils nous sont égaux face à la peur et à la douleur.
Dans le cadre de la politique de la Région en matière de recherche et d’innovation, pourriez-vous nous préciser le montant des fonds publics alloués à des projets de recherche en laboratoire impliquant l’utilisation d’animaux ?
Votre cabinet envisage-t-il d'adopter une politique d'autorisation des projets de recherche visant à diminuer structurellement le nombre d’animaux en laboratoire, afin de concilier les objectifs de la Région en matière de recherche scientifique et de bien-être animal ?