Maltraitance animale dans une ferme pédagogique : « Il n'y a aucun encadrement légal ! »

Intervention dans le cadre d'une demande d'explications adressée le 16 décembre 2020 par Mme Ingrid Parmentier au Ministre bruxellois du Bien-être animal, concernant la saisie d'une trentaine d'animaux réalisée dans une ferme pédagogique à Forest. Pour lire l'intégralité des échanges, cliquez sur ce lien (p 9).

Je remercie Mme Parmentier d'avoir mis la question de cette négligence à l'ordre du jour. Comme elle l'a expliqué, il s'agit d'une saisie importante qui concerne une trentaine d'animaux : des autruches, des alpagas, des poneys, mais aussi des animaux sauvages tels que des hiboux grands-ducs.


L'intervention de cinq associations de défense des animaux a été nécessaire pour prendre en charge la totalité des animaux : Animaux en péril, Help Animals, Le Rêve d'Aby, Équi'Chance et la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux.


Les photos prises pendant la saisie sont effectivement très choquantes. On y voit des animaux patauger dans la boue et les excréments. Les refuges parlent d'une situation sans précédent, d'animaux enfermés en surnombre dans des enclos sales et exigus.

Photo : Animaux en Péril

Je rejoins Mme Parmentier dans son constat : le pire est sans doute que ces faits se soient produits dans une ferme pédagogique. On attendrait de ces lieux de détention d'animaux qu'ils apprennent au moins aux enfants l'importance de fournir des soins appropriés aux animaux, qui sont des individus sensibles, jouissant de droits et de dignité. Mais, dans ce cas, il est difficile de voir quels enseignements les élèves ont pu en tirer, sinon la banalisation de la maltraitance et de l'exploitation animale.


Hasard du calendrier, cette saisie intervient quelques semaines après la publication d'un avis très éloquent du Conseil consultatif bruxellois pour le bien-être animal qui détaille précisément le fait que les fermes pédagogiques bruxelloises ne sont soumises à aucun encadrement légal, hormis les vagues dispositions générales de la loi de 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.


Le Conseil recommande spécifiquement au gouvernement de mettre en place un véritable agrément pour les fermes pédagogiques. Concrètement, il propose de prévoir un cadre éducatif clair obligeant les exploitants à suivre une formation sur le bien-être animal et insiste sur l'importance de délivrer des informations scientifiquement fondées sur le plan éthologique. Il recommande également d'encadrer le contact que le public peut avoir avec les animaux détenus.


Selon moi, cette saisie illustre bien l'urgence de travailler à un cadre légal strict, conformément aux recommandations du Conseil consultatif bruxellois pour le bien-être animal.


Le service d'inspection de Bruxelles Environnement avait-il récemment réalisé un contrôle de cette ferme pédagogique ? Sinon, pourquoi ? Si oui, quel avait été le résultat de cette inspection ?


Plus généralement, combien de fermes pédagogiques sont-elles en activité sur le territoire de la Région ? À quelle fréquence sont-elles contrôlées ? Existe-t-il un rapport sur ces interventions ?


Le gouvernement a-t-il déjà pu examiner les recommandations contenues dans l'avis du Conseil consultatif bruxellois pour le bien-être animal publié le 26 juin dernier, qui explique la nécessité d'un encadrement strict des fermes pédagogiques par la Région ?