Question écrite adressée le 13 décembre 2021 au ministre bruxellois chargé des Relations internationales, concernant le massacre de cétacés dans les Îles Féroé.
Chaque année se produit dans les fjords des Îles Féroé un massacre à grande échelle de dauphins et de baleines par certains habitants. L'événement est appelé le grindadráp.
Il s'agit d'une chasse traditionnelle que les Îles Féroé sont les seules à encore pratiquer, en dépit de l'indignation de la communauté internationale face à ce qui s'apparente à des actes de cruauté envers des centaines d'animaux.
[Lors de ces massacres, les globicéphales sont en effet rabattus par des bateaux vers les berges, sur lesquels ils sont tirés à l'aide de crochets avant d'être tués à coups de couteaux. Les animaux endurent souvent plusieurs minutes d'agonie avant que les lames n'atteignent leur colonne vertébrale et finissent par les tuer.
Lors de la dernière édition du grindadráp, qui a eu lieu le 12 septembre 2021, 1400 dauphins à flancs blancs auraient été mis à mort dans ces conditions.]
Récemment interrogée par des parlementaires européens au sujet de ce massacre, la Commission européenne a rappelé qu'au sein de l'UE, la capture ou la mise à mort de cétacés est interdite par la directive «Habitats». Mais selon la Commission, malgré le fait qu'elles fassent partie du royaume du Danemark, le droit de l'Union ne s'applique pas aux îles Féroé. [Et comme elle le précise également : « bien que le Danemark soit membre à la fois de la CITES et de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, les Îles Féroé ont été exclues du champ d'application de ces deux conventions. »]
Face à cette situation juridique, beaucoup estiment donc que la responsabilité incombe au Danemark d'agir pour imposer la fin du grindadráp aux Îles Féroé, en y appliquant par exemple les règles de la directive Habitat.
[L'inaction du Danemark à ce sujet interpelle, et appelle à une mobilisation de la communauté internationale. Dans sa réponse, la Commission indique qu'elle « a déjà fait part de ses préoccupations aux autorités danoises » et qu'elle « continuera également de collaborer avec les États membres de l'UE pour soutenir les efforts déployés par la CBI en vue de lutter contre les menaces auxquelles sont exposés les petits cétacés ».]
En Belgique, le bien-être animal, ainsi que la chasse et la protection de l'environnement, sont des compétences régionales. Bruxelles a donc également un rôle à jouer pour faire en sorte que notre pays réclame au sein des institutions européennes et auprès du Danemark, la fin de ce massacre annuel, qui choque une grande partie de l'opinion publique. C'est d'autant plus vrai que notre région accorde une protection particulière aux cétacés puisque leur utilisation pour l'amusement du public y est interdite depuis 2021.
La Région bruxelloise a-t-elle déjà abordé la problématique du grindadráp avec la Flandre et la Wallonie, afin de déterminer une position commune de l'État belge ? Si oui, quelle est-elle ? Avez-vous connaissance de discussions qui ont eu lieu avec le Danemark sur le sujet ?
[Les passages entre crochets ont été supprimés de ma question écrite par le Parlement bruxellois afin qu'elle satisfasse à l'obligation de concision.]
Réponse du Ministre, reçue le 11 février 2022
L’accord de coopération du 8 mars 1994 entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions, relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil de Ministres de l'Union européenne prévoit que la pêche est une compétence exclusive de la Flandre. La Région de Bruxelles-Capitale n’a donc pas voix au chapitre en cette matière. Par ailleurs, n’ayant actuellement pas d’accord bilatéral avec une ville ou région danoise, la Région n’entretient pas de contact étroit avec le Danemark ou les Îles Féroé.
Cela dit, je partage l'indignation de la députée et j'ai l'intention de soulever cette question lors de mes contacts occasionnels avec les autorités danoises, ou dans d'autres forums appropriés.
Je tiens également à souligner que, bien que nous n'ayons pas de relations bilatérales formelles directes, notre Région défend de manière ambitieuse ses objectifs et ambitions en matière de respect du bien-être des animaux et de lutte contre les pratiques nuisibles à ces derniers. Nous le faisons dans toutes les instances intrabelges, intraeuropéennes et transnationales où sa compétence s’exerce. Dans le cadre de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord (ASCOBANS), la Belgique, en tant qu’État partie et récemment élue présidente du conseil consultatif, s’est jointe - également au nom de notre Région - à une lettre au ministre des Affaires étrangères et de la culture des Îles Féroé demandant aux autorités de mettre un terme à cette pratique en décembre 2021.