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PAD Josaphat : une interpellante manœuvre d'attribution du marché public

Question d'actualité adressée le 17 février 2023 au Ministre-Président de la Région bruxelloise concernant l'attribution du marché public visant l’aménagement de la friche Josaphat. Pour consulter l'intégralité des échanges, cliquez sur ce lien.

Pierre Dalous, CC BY-SA 3.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0>, via Wikimedia Commons

Nous avons appris, dans la presse, que les conseils d'administration des différents organismes d'intérêt public (OIP) en matière de logement étaient en train de voter l'attribution du marché public de la bétonisation de la friche Josaphat. C'est un réel passage en force : bien que le plan d'aménagement directeur (PAD) de la friche n'ait fait l'objet d'aucun accord de gouvernement, ce chantier vise à en entamer la première phase, de plus, sur une zone à très haute valeur biologique.


Ce court-circuitage va entraîner la demande de plusieurs permis ainsi que de dérogations au plan régional d'affectation du sol, et donc beaucoup de recours, qui créeront à ces OIP des problèmes d'ordre financier et juridique.


Rappelons que l'absence d'accord sur le PAD est due aux nombreux avis très critiques sur le projet. L'enquête publique a entraîné le dépôt de 2000 interpellations citoyennes s'opposant à la bétonisation. S'y ajoutent les recensements des naturalistes, qui ont relevé toutes les espèces d'intérêt biologique présentes sur la friche. Celles-ci sont très utiles et même nécessaires à la Région. Ce qui se passe va tant à l'encontre de l'avis des citoyens que de la biodiversité, de l'urgence climatique et de la politique du gouvernement.


Pouvez-vous évaluer la sécurité juridique de cette manœuvre et le coût qu'elle entraînera pour les OIP ?


Pouvez-vous justifier cette manœuvre au regard des engagements de la Belgique lors de la COP 15 sur la biodiversité, ainsi que des résultats de l'enquête publique sur le PAD Josaphat, de l'importance de la biodiversité pour la Région et de l'absence d'accord au sein du gouvernement ?

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