Question orale adressée le 20 mars 2024 au Ministre bruxellois du Bien-être animal concernant le traitement des dépouilles d'animaux de compagnie trouvées sur la voie publique. Pour lire l'intégralité des échanges, cliquez sur ce lien.
Début novembre, le site d’actualités de la chaîne RTL a relayé le témoignage d’un couple bruxellois ayant malheureusement perdu son chat. Les deux personnes ont alors dû suivre un pénible parcours du combattant pour découvrir ce qui était arrivé à leur compagnon. Après avoir placardé des affiches de leur chat dans le quartier, le couple a été contacté par un voisin pour leur annoncer la mauvaise nouvelle.
Celui-ci avait découvert, sur la voie publique, le cadavre d’un chat très ressemblant. Il a fait appel aux services de la police, qui n’ont pas pris la peine de lire la puce électronique de l’animal. La dépouille a ensuite été déposée à la commune et a rejoint les objets perdus. Là non plus, personne n’a pris la peine de lire la puce qui aurait permis d’identifier le chat.
Ce récit donne une idée du traitement réservé aux dépouilles d’animaux de compagnie dans notre Région. Il laisse penser qu’un très grand nombre de responsables de chats ou de chiens ne sauront peut-être jamais ce qui est arrivé à leur compagnon disparu.
Chargées de la salubrité publique en vertu de l’article 135 de la nouvelle loi communale, les communes sont, pour rappel, responsables de l’enlèvement des cadavres d’animaux sur la voie publique. Toutefois, si les refuges, vétérinaires et zones de police sont équipés d’un lecteur de puce, ce n’est pas le cas des administrations communales. Pour résoudre ce problème de façon très simple, il suffirait donc de munir les communes d’un lecteur de puce électronique et d’imposer la lecture systématique de celle-ci lorsque le cas se présente, et bien sûr, d’informer le responsable du décès de son animal. Cette solution constitue d’ailleurs une demande formulée par les associations de terrain.
Se pose aussi la question du traitement de la dépouille de l’animal à proprement parler. À ma connaissance, il n’existe pas d’obligation légale qui imposerait aux communes un traitement plutôt qu’un autre. Pour éviter une situation de flou, il me semble que nous gagnerions à prévoir un même traitement uniformisé dans les dix-neuf communes, qui irait par ailleurs dans le sens du respect de la dignité de l’animal.
Avez-vous pris connaissance de la problématique que j’ai évoquée ? Avez-vous une idée de l’ampleur du problème, c'est-à-dire du nombre de cadavres de chats et de chiens qui sont récupérés par les communes bruxelloises sans être identifiés, et donc sans que leurs propriétaires soient informés ?
Résoudrez-vous ce problème dans le futur code du bien-être animal en exigeant, par exemple, des communes qu'elles lisent de la puce électronique et informent les responsables de l’animal ?
Pouvez-vous fournir des informations sur le traitement qui est ensuite réservé à la dépouille de l’animal dans les différentes communes ?