Proposition : interdire l'artificialisation des sols dans les « zones à haute valeur biologique »

Selon une étude réalisée par l’Université d’Amsterdam, la Région bruxelloise aurait perdu 14,4 % de ses espaces verts entre 2003 et 2016, soit onze km2. Signifiant la disparition de la biodiversité, cette suppression des lieux de nature sauvage inquiète beaucoup les naturalistes. D’autant plus que la tendance ne semble pas prête de s’arrêter, comme en témoigne l'artificialisation programmée d’une bonne partie de la friche Josaphat. Pour tenter de contrer cet élan, j'ai déposé le 21 avril 2022 au Parlement bruxellois une proposition de résolution demandant l’interdiction de toucher aux sites répertoriés parmi les « zones de haute et de très haute valeur biologique ».

Fin 2021, l’agence gouvernementale Bruxelles Environnement publiait une importante mise à jour de la carte d’évaluation biologique, qui dresse l’inventaire des sites « de haute valeur biologique et dignes de protection » à Bruxelles. Pour le gouvernement bruxellois, cette carte constitue « un outil de connaissance et d’aide à la décision », « destiné à alimenter la gestion environnementale et urbanistique de la Région », comme il l’a formulé en réponse à une question parlementaire que je lui adressais en novembre dernier.


Aussi nécessaire soit-elle à des fins de gouvernance environnementale, cette carte ne revêt cependant qu’un statut descriptif, et non contraignant. En matière urbanistique, c’est à la carte d’affectation du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) qu’il faut se référer pour savoir si une zone peut réglementairement être visée par une artificialisation et de nouvelles constructions.


Ce ne serait pas un grave problème si il y avait une conformité entre les deux cartes. Mais c’est loin d’être le cas. Sur la carte d’évaluation biologique, une série d’espaces verts ont été identifiés comme des zones à défendre en raison de leur énorme valeur écologique, tandis que ces mêmes sites peuvent parfaitement être bétonisés selon la carte réglementaire du PRAS.


C’est éminemment le cas de la zone de la friche Josaphat, soit le dernier grand espace sauvage et ouvert à Bruxelles. La carte des affectations du PRAS catégorise la partie ouest de la friche – non artificialisée – parmi les « zones d’intérêt régional ». Comprendre : zone à bâtir. À l’inverse, la carte d’évaluation biologique inscrit cette même partie de la friche parmi les sites de « très haute valeur biologique », soit la plus haute catégorie des zones demandant une protection particulière, au même titre que la forêt de Soignes, par exemple.


Menacée par un important projet urbanistique du gouvernement bruxellois (le PAD Josaphat), la friche Josaphat centralise aujourd’hui les inquiétudes et revendications des associations naturalistes et de riverains qui demandent la préservation des lieux de nature qui subsistent à Bruxelles.


J'ai donc déposé au Parlement bruxellois une proposition de résolution visant à donner un caractère contraignant à la carte d’évaluation biologique. Concrètement, il ne serait plus permis d'artificialiser des terrains non bâtis qui y sont répertoriés parmi des zones de (très) haute valeur biologique.


Vu l’urgence climatique et environnementale, il serait impensable que le gouvernement bruxellois ne tienne pas correctement compte de ses propres indicateurs. L'artificialisation des sols naturels est une cause majeure de disparition des espèces, contribue au réchauffement climatique en empêchant l’absorption du CO2, favorise les phénomènes de ruissellement et d’inondations, et provoque la souffrance et la mort des animaux qui résident sur ces lieux de nature.


Le texte de la proposition ↓

Proposition de résolution visant à ne pas autoriser l'artificialisation de sols non bâtis
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