Que font les communes bruxelloises en matière de protection animale ?

Question écrite adressée le 19 avril 2021 au Ministre bruxellois en charge du Bien-Être animal, concernant la stérilisation des chats errants et l’action des communes en matière de bien-être animal.

L’année dernière, vous lanciez une campagne de sensibilisation et d’information au sujet de la stérilisation obligatoire des chats domestiques. Ces campagnes revêtent une grande importance dans la mesure où cette obligation, qui date de 2018, ne semble pas être connue de toutes et tous, et est encore moins respectée.


En mars 2020, pour la première fois, vous lanciez également un appel à projets à destination des 19 communes, leur permettant de bénéficier d’un subside si elles obtenaient le « Label Commune respectueuse du bien-être animal ». Pour ce faire, elles devaient remplir au minimum 6 des 11 critères établis, tels que mener une politique de gestion respectueuse des chats errants ou octroyer une prime pour la stérilisation des chats domestiques.


L’appel à projet est une initiative à saluer : il favorise une saine émulation entre les différentes communes, qui sont incitées à travailler davantage en faveur du bien-être animal et à financer certains projets qui ont une implication directe dans la vie des animaux. À l’heure d’écrire ces lignes, une nouvelle édition de cette initiative est en cours. Elle est désormais intitulée le « Label Commune Amie des Animaux » et demande de répondre à un minimum de 7 critères sur une liste de 12. Les communes ont jusqu’au 15 mai pour introduire leur demande auprès de Bruxelles Environnement.


Lors de la précédente édition, 15 des 19 communes ont participé et ont reçu un subside, tandis que 4 communes n’ont pas introduit de demande ; il s’agissait de Forest, Woluwé-Saint-Pierre, Molenbeek-Saint-Jean et Etterbeek.


Mes questions sont les suivantes :


  • Avez-vous pris contact avec ces communes et leurs échevins ou échevines du bien-être animal afin de savoir pourquoi elles n’ont pas saisi cette opportunité d'œuvrer plus efficacement en faveur du bien-être animal grâce à l’aide financière proposée par la Région ?

  • Si oui, savez-vous quels ont été les obstacles pour ces 4 communes ?

  • Si celles-ci n’ont pas pu participer à la première édition car elles ne répondaient pas à 6 des 11 critères, avez-vous des informations quant à l’évolution de leur politique en matière de bien-être animal et si elles seront en capacité de participer à la nouvelle édition ?

  • Avez-vous déjà des retours en termes de retombées positives pour les animaux des communes qui ont participé ? Savez-vous quels projets ont pu être menés à bien grâce au subside régional ?

  • Des réflexions sont-elles menées sur une potentielle reconduction de la campagne régionale de sensibilisation en faveur de la stérilisation des chats domestiques ?

Réponse du Ministre reçue le 4 juin 2021


Question 1


Oui.


Question 2


Il s’agissait essentiellement du contexte sanitaire et du surcroit de travail qui l’a accompagné.


Question 3


Les communes de Woluwe-Saint-Pierre, Molenbeek-Saint-Jean et Etterbeek, bien que n’ayant pas répondu à l’appel à projet 2020, ont fait parvenir un dossier attestant qu’elles remplissaient bien au moins 6 des 11 critères. Elles ont donc obtenu le label 2020. A ce jour, Woluwe-Saint-Pierre et Etterbeek ont introduit un dossier pour 2021.


Question 4


La majorité des projets subsidiés en 2020 s’achèveront lors du dernier trimestre de 2021. Seules les communes d’Anderlecht et d’Evere ont déjà clôturé la mission 2020. La commune d’Anderlecht a organisé une journée du bien-être animal en octobre 2020 lors de laquelle une charte du bien-être animal a été élaborée. Elle a également octroyé des primes à la stérilisation et à l’identification des chats et chiens domestiques ainsi que des chèques vétérinaires. La commune d’Evere a développé des brochures sur le bien-être animal, une campagne sur la stérilisation et a octroyé des vétochèques à ses citoyens.


Question 5


Oui.