Les feux d’artifice sur le territoire régional et leurs conséquences

Question écrite adressée au Gouvernement bruxellois concernant les feux d’artifice sur le territoire régional et leurs conséquences (envoyée sous forme de demande d'explications en janvier 2020)

À l’approche des fêtes de fin d’année, la presse a rappelé à plusieurs reprises que sans autorisation spécifique, les tirs de feux d’artifice par des particuliers étaient interdits dans l’ensemble des communes bruxelloises. Mais chaque année c’est la même chose, cette interdiction est très, très loin d’être respectée. C’est peut-être même l’infraction à la loi la plus ostentatoire qui soit. J’ai conscience que l’application de cette mesure n’est pas évidente, mais on se retrouve dès lors dans une situation de parfaite impunité. Ca ne me semble pas normal, dans un état de droit. Ces transgressions sont favorisées par le fait qu’il soit ironiquement tout à fait possible d’acheter des pièces d’artifice à Bruxelles.


C’est d’autant plus problématique que les feux d’artifice sont une source de problèmes majeurs. Ces problèmes ne concernent d’ailleurs pas uniquement les tirs illégaux, mais aussi par exemple le traditionnel feu d’artifice du Nouvel An ou les Feux de Laeken, qui sont une initiative de Visit Brussels, donc de la Région. En premier lieu, il y a les nuisances sonores pour les citoyens et riverains. Ce problème me semble évident mais tout le monde n’apprécie pas forcément de devoir subir ces détonations, qu’elles soient légales ou illégales.


Plus grave, il y a ensuite le problème de la pollution. Les feux d'artifice émettent une quantité importante de déchets, de particules fines et de métaux lourds tels que du cadmium ou du barium. Ce cocktail de produits polluants est pulvérisé dans l’air, où il peut entrer dans l’organisme et contaminer les plans d’eau. Vu les ambitions de la Région bruxelloise en matière environnementale, je me demande s’il est bien judicieux de permettre l’explosion de matières toxiques dans l’air, même à cette dose.


Enfin, il y a l’impact énorme sur les animaux sauvages et domestiques. Si autrefois, on médiatisait peu les conséquences parfois mortelles des feux d’artifice pour les animaux, ce n’est heureusement plus le cas aujourd’hui. On sait désormais que les tirs occasionnent des déplacements massifs d’oiseaux sauvages, à tel point que leurs envols groupés sont détectés par les radars météorologiques. Les associations de protection de la nature tirent la sonnette d’alarme. En hiver, les oiseaux économisent leur énergie, ils ne se déplacent que si c’est absolument nécessaire. Les vols de panique causés par les feux d’artifice peuvent compromettre les chances de survie des animaux les plus faibles.


Beaucoup d’animaux domestiques souffrent aussi des détonations. Les explosions violentes provoquent chez eux des crises de panique, parfois mortelles. Chaque année, les associations reçoivent des dizaines de signalements d’animaux qui ont fait des crises d’angoisse, se sont enfuis ou sont décédés des suites d’une crise cardiaque lors de feux d’artifice. C’est une situation que connaissent bien les propriétaires de chiens et de chats à Bruxelles aussi. L’ampleur du phénomène est telle qu’il y a quelques années, le SPF Economie a édité un dépliant de sensibilisation sur les feux d’artifice, qui comporte une demi page de recommandations visant à atténuer la souffrance endurée par les animaux.


Je n’évoque même pas la dangerosité des feux d’artifice pour la santé humaine mais les risques sont bien réels et on relate chaque année des accidents parfois graves, qu’il s’agisse de brûlures ou d’accidents de roulage.


Tous ces éléments m’interpellent. Les feux d’artifice sont à l’origine de problèmes réels qui couvrent au final plusieurs matières faisant partie des compétences de la Région bruxelloise. Il s’agit de l’environnement, du bien-être animal, de la propreté publique ou encore des risques d’incendies. Je me demande dès lors si une action du Gouvernement ne serait pas nécessaire. Premièrement, il n’y a, à ma connaissance, aucune mesure régionale spécifique sur les feux d’artifice, alors que les tirs illégaux sont généralisés sur tout le territoire. Ensuite, une campagne de sensibilisation de la Région sur les dangers occasionnés serait la bienvenue. Troisièmement, on peut très facilement acheter des pièces d’artifice à Bruxelles, alors que leur utilisation n’est normalement pas permise en vertu des règlements de police de toutes les communes. Et enfin, la Région organise elle-même des tirs de feux d’artifice, ce qui montre le mauvais exemple, en plus d’être incohérent par rapport à sa politique affichée de protection de l’environnement et du bien-être animal.


On voit pourtant que les alternatives existent et se développent. Pour le Nouvel An, la Ville de Bruges a décidé de remplacer les feux d’artifice par un spectacle son et lumière animé par des drones, pour un prix qui, selon le bourgmestre, est à peine plus élevé. Même une mégapole comme Shanghai a employé cette alternative, et le résultat était assez incroyable ; je vous encourage à aller voir une vidéo sur Internet. Tout cela pour dire qu’une politique de la Région en matière de feux d’artifice me semble être nécessaire. L’environnement et le bien-être animal font partie de ses compétences, et ces deux thématiques justifieraient à elles-seules une interdiction stricte à l’échelle régionale du commerce et de l’utilisation de feux d’artifice, mais aussi le remplacement des feux d’artifice officiels par des spectacles dont l’impact en matière d’écologie, de santé et de bien-être animal serait bien moins négatif.


Mes questions sont donc les suivantes :


  • Existe-t-il un bilan régional des signalements relatant des accidents humains ou des problèmes de bien-être animal des suites de feux d’artifice pendant les fêtes, et, si oui, peut-on obtenir un exemplaire de ce bilan ?

  • Existe-t-il des données sur la nocivité pour l’environnement des feux d’artifice tirés à Bruxelles en période de fêtes ?

  • Le Gouvernement de la Région a-t-il déjà mené une réflexion sur cette problématique conformément à sa volonté de protéger l’environnement, le bien-être animal et la sécurité ?

Réponse du Ministre du Bien-être animal (reçue le 7 avril 2020)


Sur cette thématique, association et citoyens ont attiré mon attention sur le stress et les atteintes pour le bien-être animal qui résultent des tirs de feux d’artifice. Une pétition ayant recueilli près de 25.000 signatures en vue d’interdire les feux d’artifice en vente libre m’a été communiquée.

Si je soutiens l’utilisation de méthodes alternatives, je ne suis malheureusement pas compétent pour interdire les feux d’artifice.

Le Décret flamand interdisant de tirer des feux d’artifice (sauf dérogation communale lors d’événements exceptionnels) fait d’ailleurs actuellement l’objet d’un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. Je reste très attentif à l’arrêt qu’elle prononcera afin de mettre en place d’éventuelles adaptations législatives à Bruxelles.

Face à ce constat, j’entends pour l’instant agir sur le terrain de la sensibilisation :

1° Sensibilisation des communes ce qui a été effectué dernièrement dans le cadre de l’appel à subvention permettant d’obtenir le Label « Commune respectueuse des animaux » ;

2° Sensibilisation du public au moment des fêtes de fin d’année via la presse mais également via le Département bien-être animal de Bruxelles Environnement.

Enfin, aucune plainte n’a été adressée au Département bien-être animal et aucun incident particulier ne m’a été rapporté. Il n’existe pas, à ma connaissance, de bilan régional et nous ne disposons pas de données relatives à la nocivité des feux d’artifice pour l’environnement.





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