Question orale à Monsieur Bernard Clerfayt, Ministre du Bien-être animal, concernant le projet de Code bruxellois du bien-être animal
Nous avons appris par voie de presse, il y a quelques mois, votre intention de créer un code du bien-être animal visant à dépoussiérer la loi de 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Je salue vivement cette initiative qui répond à une demande claire de la population bruxelloise. Si l’on en croit les résultats d’un récent sondage d’opinion réalisé par Ipsos à la demande du Groupe d’action dans l’intérêt des animaux (GAIA), les Bruxellois accorderaient en effet plus d’importance à la thématique du bien-être animal qu’à la propreté publique ou à l’aménagement du territoire, par exemple.
La presse mentionnait quatre mesures prévues dans ce futur code : une disposition concernant la détention de reptiles et d’oiseaux, l’introduction d’un permis de détention d’animaux, la diminution de l’expérimentation animale et la gestion des populations de pigeons.
Tout le monde s’accordera à dire qu’il faut éviter les demi-mesures. Parce qu'elle ne répond pas à leurs besoins éthologiques fondamentaux, la détention d'oiseaux en cage pose, par exemple, des problèmes de bien-être. Les mêmes questions se posent pour la détention de reptiles. La liste positive des mammifères, adoptée il y a quelques années, vise quant à elle à empêcher la détention d'animaux sauvages. Or, je doute que l’on puisse parler de domestication pour des serpents ou autres reptiles. J’espère donc que le code sera suffisamment ambitieux.
En Wallonie, le précédent ministre du bien-être animal avait consulté des organismes de protection des animaux, ainsi que le Conseil wallon du bien-être animal qui l'avait conseillé et accompagné dans la rédaction des nombreuses mesures du Code wallon du bien-être animal.
Avez-vous pris contact avec des acteurs de la société civile et/ou le Conseil consultatif bruxellois pour le bien-être animal afin de récolter des avis, des idées et des conseils en vue de la rédaction du futur code bruxellois du bien-être animal ?
Ces éventuels contacts ont-ils donné lieu à d'autres réflexions préliminaires sur le contenu du futur texte ? Cliquez ici pour lire le compte-rendu complet avec la réponse du Ministre.