Vers la fin de la vente d'animaux sur les marchés

Interdit pour les chiens et les chats, le commerce d'autres animaux sur les marchés reste une pratique courante dans la Région bruxelloise. D'un bout à l'autre de la chaîne, cette situation provoque beaucoup de détresse animale. J'ai déposé une proposition d'ordonnance au Parlement bruxellois pour tenter d'y remédier.

À Bruxelles, des animaux continuent d'être vendus à des particuliers sur des marchés : principalement des NAC (rongeurs, lapins, oiseaux, poissons, etc.). Dans ces conditions de commerce, ces animaux – souvent craintifs – sont exposés au stress et au bruit de la foule, aux manipulations répétées, aux conditions météorologiques.


Par ailleurs, leur acquisition est souvent davantage impulsive que réfléchie : des parents en balade sur le marché se laissent convaincre par leurs enfants désireux de posséder un animal. Ils ne recevront généralement aucune information sur les besoins fondamentaux de celui-ci (nourriture adaptée, comportement, s'agit-il d'une espèce grégaire, etc.). Sans surprise, les abandons de NAC, dans la nature ou les refuges, constituent un fléau à Bruxelles.

Comment expliquer que cette situation perdure ?


Il faut savoir que depuis 1995, la loi interdit « de commercialiser des chiens et des chats sur la voie publique ainsi que sur les marchés, dans les foires, salons, expositions et en des circonstances similaires, de même qu'au domicile de l'acheteur, sauf si, dans ce dernier cas, l'initiative émane de l'acheteur même ».


En d'autres termes, ce qui est strictement interdit depuis plus de 25 ans concernant les chiens et les chats est toujours parfaitement légal concernant les autres espèces.


Pourtant, les considérations qui avaient amené à interdire le commerce de chiens et de chats sur la voie publique, les marchés, foires, etc. sont parfaitement valables pour les autres animaux. Le législateur arguait alors que « les animaux commercialisés sur les marchés sont souvent achetés dans la hâte et sans réflexion préalable ».


Il n'y a donc aucune raison de ne pas généraliser à toutes les espèces animales l'interdiction de commercialisation sur la voie publique, les marchés et autres lieux similaires. C'est également l'avis du Conseil bruxellois du bien-être animal, qui, dès septembre 2018, recommandait au Gouvernement bruxellois de suivre cette voie. Un avis qui n'a, à ce jour, pas été suivi.


Le 15 septembre 2021, j'ai donc déposé au Parlement bruxellois une proposition d'ordonnance visant à modifier dans ce sens la loi de 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.


Pour consulter le texte de la proposition, cliquez sur l'icône ci-dessous.


PROPOSITION D’ORDONNANCE modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au b
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