Animaux maltraités ou blessés : comment agir ?
Que dit la loi ?
En Région bruxelloise, les animaux sont visés par un ensemble de textes législatifs, dont le principal est la Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.
Elle porte notamment les dispositions générales suivantes :
Article 1er
Un animal est un être vivant doué de sensibilité, de propres intérêts et d'une propre dignité, qui bénéficie d'une protection particulière.
Nul ne peut se livrer, sauf pour des raisons de force majeure, à des actes non visés par la présente loi, qui ont pour conséquence de faire périr sans nécessité un animal ou de lui causer sans nécessité des lésions, mutilations, douleurs ou souffrances.
Article 4
§ 1. Toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication.
§ 2. Aucune personne qui détient un animal, en prend soin, ou doit en prendre soin, ne peut entraver sa liberté de mouvement au point de l'exposer à des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables. Un animal habituellement ou continuellement attaché ou enfermé doit pouvoir disposer de suffisamment d'espace et de mobilité, conformément à des besoins physiologiques et éthologiques.
À noter : en vertu de l'ordonnance relative à la protection de la nature, toutes les espèces indigènes d'animaux sauvages sont strictement protégées sur l’ensemble du territoire bruxellois. Concrètement, il est notamment interdit de chasser et de capturer ces animaux, ainsi que de perturber leurs lieux de vie et de reproduction.
Qui contacter en cas de négligence, de maltraitance ou de danger pour un animal ?
1. La police locale
A fortiori dans les cas urgents, prenez contact avec la zone de police concernée. La liste des différentes zones de police de la Région bruxelloise est disponible via ce lien.
Si l’animal est en situation de détresse vitale et que cela vous est possible, il faut bien sûr lui venir en aide (par exemple l’extraire d’une voiture exposée au soleil) ; veillez tout de même à informer la police de votre action.
À savoir : même si la situation n’est pas urgente, vous avez toujours le droit d’introduire une plainte à la police en cas d’infraction à la législation sur le bien-être animal.
2. La cellule Bien-être animal de Bruxelles Environnement
L’agence Bruxelles Environnement dispose d’un département consacré au Bien-être animal, composé d’inspecteurs-vétérinaires chargés du suivi des plaintes en la matière.
Pour introduire une plainte, remplissez le formulaire accessible via ce lien.
Si vous rencontrez des difficultés pour remplir ou accéder au formulaire, il est aussi possible d’envoyer un e-mail en cliquant sur l'onglet « courriel » en bas de la page, dans l'encadré « Contact ».
3. Un refuge ou la SPA
Si vous avez besoin d’une assistance et/ou de conseils, vous pouvez également prendre contact avec un refuge des environs. Notez cependant que les refuges et les SPA ne sont pas habilités à saisir des animaux – contrairement aux services de police – et que le suivi des cas de maltraitance n'est pas leur tâche principale.
La liste des refuges bruxellois agréés est disponible via ce lien (triez par « type d’agrément »).
Peut-on briser la vitre d'une voiture garée au soleil pour sauver un chien ?
À ce stade, la législation ne prévoit pas cette possibilité et n'érige pas (encore) en infraction la non-assistance à un animal en danger. Gardons donc à l'esprit que briser la vitre d'une voiture peut donner lieu à des poursuites pour dégradations.
Mais cela ne veut pas dire qu'il faut rester les bras croisés devant un animal en souffrance. Au soleil, la température dans une voiture peut rapidement dépasser 50°C. Dans ces conditions, un chien enfermé fait face à un danger de mort.
Si la situation impose une intervention urgente et que le propriétaire de la voiture est introuvable, voici quelques conseils pour minimiser les risques :
① Appelez d'abord la police au n° 101. Demandez une intervention d'urgence.
② Prenez des photos et vidéos.
③ Si vous estimez que la police n'arrivera pas à temps, accédez à l'habitacle en essayant de limiter les dégâts. Sortez le chien et placez-le à l'ombre. Abreuvez-le et utilisez également de l'eau (non glacée) pour lui rafraichir le corps.
④ En fonction de son état, il peut être nécessaire d'appeler une ambulance vétérinaire ou de l'amener dans un centre vétérinaire. Informez-en la police.
⑤ En vue de la rédaction du PV, justifiez le caractère raisonnable et impérieux de votre intervention par la nécessité d'agir dans l'urgence, dans l'intérêt de l'animal et de son propriétaire, qui était absent.
Que faire si je trouve un animal blessé ?
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S’il s’agit d’un animal sauvage, prenez directement contact avec le centre de soin de la Ligue Royale belge pour la Protection des oiseaux (uniquement à Bruxelles) : Rue de Veeweyde 43-45, 1070 Anderlecht – Tél : 02/521.28.50.
Plus de conseils sur cette page du site de la LRBPO.
À savoir : la LRBPO peut également prendre en charge des pigeons urbains (donc aussi de type biset) blessés.
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S’il s’agit d’un animal domestique blessé trouvé sur la voie publique, prenez contact avec un vétérinaire sans attendre. Si l’animal ne présente pas de signe de blessure ou de souffrance, prenez contact avec la commune concernée (pendant les heures d’ouverture) ou la police locale (en dehors des heures d’ouverture).