Animaux maltraités ou blessés : comment agir ?

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Que dit la loi ? 

 

En Région bruxelloise, les animaux sont visés par un ensemble de textes législatifs, dont le principal est la Loi relative à la protection et au bien-être des animaux

 

Elle porte notamment les dispositions générales suivantes : 

 

Article 1er 

 

Un animal est un être vivant doué de sensibilité, de propres intérêts et d'une propre dignité, qui bénéficie d'une protection particulière

 

Nul ne peut se livrer, sauf pour des raisons de force majeure, à des actes non visés par la présente loi, qui ont pour conséquence de faire périr sans nécessité un animal ou de lui causer sans nécessité des lésions, mutilations, douleurs ou souffrances.

 

Article 4

 

 § 1. Toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication

 

§ 2. Aucune personne qui détient un animal, en prend soin, ou doit en prendre soin, ne peut entraver sa liberté de mouvement au point de l'exposer à des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables. Un animal habituellement ou continuellement attaché ou enfermé doit pouvoir disposer de suffisamment d'espace et de mobilité, conformément à des besoins physiologiques et éthologiques.

À noter : en vertu de l'ordonnance relative à la protection de la nature, toutes les espèces indigènes d'animaux sauvages sont strictement protégées sur l’ensemble du territoire bruxellois. Concrètement, il est notamment interdit de chasser et de capturer ces animaux, ainsi que de perturber leurs lieux de vie et de reproduction.

Qui contacter en cas de négligence, de maltraitance ou de danger pour un animal ?

 

1. La police locale

 

A fortiori dans les cas urgents, prenez contact avec la zone de police concernée. La liste des différentes zones de police de la Région bruxelloise est disponible via ce lien.

 

Si l’animal est en situation de détresse vitale et que cela vous est possible, il faut bien sûr lui venir en aide (par exemple l’extraire d’une voiture exposée au soleil) ; veillez tout de même à informer la police de votre action.

 

À savoir : même si la situation n’est pas urgente, vous avez toujours le droit d’introduire une plainte à la police en cas d’infraction à la législation sur le bien-être animal.

 

2. La cellule Bien-être animal de Bruxelles Environnement

 

L’agence Bruxelles Environnement dispose d’un département consacré au Bien-être animal, composé d’inspecteurs-vétérinaires chargés du suivi des plaintes en la matière. 

 

Pour introduire une plainte, remplissez le formulaire accessible via ce lien.

 

Si vous rencontrez des difficultés pour remplir ou accéder au formulaire, il est aussi possible d’envoyer un e-mail en cliquant sur l'onglet « courriel » en bas de la page, dans l'encadré « Contact ». 

3. Un refuge ou la SPA

 

Si vous avez besoin d’une assistance et/ou de conseils, vous pouvez également prendre contact avec un refuge des environs. Notez cependant que les refuges et les SPA ne sont pas habilités à saisir des animaux – contrairement aux services de police – et que le suivi des cas de maltraitance n'est pas leur tâche principale.

La liste des refuges bruxellois agréés est disponible
via ce lien (triez par « type d’agrément »).

Peut-on briser la vitre d'une voiture garée au soleil pour sauver un chien ?

La législation belge et bruxelloise ne prévoit pas explicitement ce cas de figure. Mais en tant qu'êtres sensibles, les animaux sont juridiquement protégés contre certains mauvais traitements. Dans une telle situation, il est donc raisonnable de leur porter assistance, en prenant tout de même quelques précautions détaillées ci-dessous.

 

Si vous constatez la présence d'un chien dans une voiture garée en plein soleil, avec un risque pour la vie de l'animal, la première étape est d'appeler la police au n° 101. Précisez que la situation est urgente et que vous n'aurez d'autre choix que de briser la vitre si les secours devaient tarder. 

Dans le cas où vous devez effectivement briser la vitre, prenez des photos prouvant la nécessité de votre action. Sortez le chien de la voiture et placez-le à l'ombre. Abreuvez-le sans tarder et utilisez également de l'eau pour lui rafraichir le corps. 

Si vous êtes ensuite amené-e à rédiger un procès-verbal, mentionnez bien sûr que votre intervention était indispensable pour sauver la vie de l'animal.

 

 

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Que faire si je trouve un animal blessé ?

 

  • S’il s’agit d’un animal sauvage, prenez directement contact avec le centre de soin de la Ligue Royale belge pour la Protection des oiseaux (uniquement à Bruxelles) : Rue de Veeweyde 43-45, 1070 Anderlecht – Tél : 02/521.28.50. 

    Plus de conseils sur cette page du site de la LRBPO. 

    À savoir : la LRBPO peut également prendre en charge des pigeons urbains (donc aussi de type biset) blessés.

  • S’il s’agit d’un animal domestique blessé trouvé sur la voie publique, prenez contact avec un vétérinaire sans attendre. Si l’animal ne présente pas de signe de blessure ou de souffrance, prenez contact avec la commune concernée (pendant les heures d’ouverture) ou la police locale (en dehors des heures d’ouverture).

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