Question orale adressée le 6 juillet 2022 au Ministre bruxellois du Bien-être animal concernant l'encadrement juridique de l'exposition d'animaux vivants. Pour lire la réponse du Ministre, cliquez sur ce lien.
En septembre 2021, je vous ai adressé une question écrite sur le contrôle des animaux exposés sur des marchés communaux bruxellois. Depuis lors, j’ai eu l’occasion de visiter plusieurs marchés communaux sur lesquels étaient présentés des animaux, à savoir ceux de Jette, d'Anderlecht ou de Forest, mais il en existe également à Uccle, Woluwe-Saint-Pierre et peut-être dans d’autres communes.
Mes observations et votre réponse appellent de nouvelles interrogations. Ces expositions concernaient essentiellement des animaux d’élevage ou de rente tels que vaches blanc bleu belge, chevaux de trait, moutons, lapins, ânes, poules, canards, etc.
Comme déjà mentionné, ces expositions sont interpellantes sur le plan du bien-être animal : stress lié au transport, au bruit environnant, aux diverses manipulations par les exposants et le public, animaux attachés très court, tours à dos d’âne, présence de chevaux de trait caudectomisés - malgré l’interdiction de ces mutilations -, douleurs lors du ramassage brutal des animaux à la fin de la journée, etc. Cette situation n’a d’ailleurs pas manqué de choquer certaines personnes présentes sur les marchés visités.
Ma précédente question portait principalement sur les contrôles effectués par Bruxelles Environnement. J’aimerais désormais vous interroger sur l’encadrement de ces expositions d’animaux sur des marchés. Bruxelles Environnement est-elle systématiquement informée de ces expositions, ce qui doit lui permettre de les recenser et de les contrôler ? Dans la négative, l’instauration d’un régime d’autorisation et d’information estelle à l’étude ?
Les inspecteurs de Bruxelles Environnement disposent-ils d’une grille d'analyse pour leurs contrôles ? Si oui, pourriez-vous en présenter les points d’attention ? Dans la négative, des réflexions sont-elles menées pour en créer une ?
Êtes-vous en contact avec les communes pour ce qui concerne le bien-être des animaux exposés sur les marchés ? Dans l'affirmative, votre cabinet propose-t-il des recommandations ? Dans votre réponse à ma question écrite, vous indiquiez que "selon les informations dont dispose Bruxelles Environnement, seules les communes d’Anderlecht, de Jette et d’Uccle organisent des marchés où des animaux sont exposés ou mis en vente". Cependant, cette liste ne semble pas complète. Disposez-vous aujourd’hui d'une vue plus exhaustive ? De combien de marchés et d'animaux parle-t-on, et dans quelles communes ?
Vous indiquiez également dans votre réponse que "les services d’inspection peuvent être présents lors de la tenue des marchés", que "les inspections sont réalisées par coup de sonde", et qu'"un procès-verbal est adressé" en cas d’infraction, par exemple à l’interdiction de la caudectomie. Des cas d’infraction à la loi sur la protection des animaux ont-ils été dernièrement constatés ? Le cas échéant, quel a été le suivi ?