Le vendredi 3 mai 2024, lors de sa dernière séance plénière, le Parlement bruxellois a définitivement adopté deux propositions d’ordonnance importantes que j'avais déposées pour les animaux en Région bruxelloise : bientôt, la vente d’animaux vertébrés vivants sur les marchés, l’exposition d’animaux vivants, l’élevage en cages, ou encore le maintien de chiens, chats et lapins enfermés ou attachés de manière continue ou habituelle, ne seront plus autorisés.
Mes propositions ont pu compter sur le soutien d’Ingrid Parmentier (Ecolo), Lotte Stoops (Groen), Jonathan de Patoul (Défi), Gaëtan Van Goidsenhoven (MR), Ariane de Lobkowicz (MR), Bianca Debaets (CD&V), Isabelle Emmery (PS) et Carla Dejonghe (Open VLD), cosignataires des propositions, ainsi que Céline Fremault (Les Engagés) pour le premier texte et Cieltje Van Achter (N-VA) pour le second.
La première mesure concerne l'interdiction de la vente d'animaux vivants sur les marchés, une protection qui sera élargie à toutes les espèces de vertébrés, face à une pratique désormais largement reconnue comme inadaptée et contraire au bien-être des animaux. Si cette interdiction existait déjà pour les chiens et les chats depuis près de 30 ans en Belgique, la législation omettait jusqu’alors le sort des autres espèces, telles que les nouveaux animaux de compagnie : lapins, rongeurs, poissons, etc. Afin d’éviter le phénomène des achats impulsifs et des abandons, l’interdiction de la vente sur les marchés sera désormais étendue à tous les animaux vertébrés en Région bruxelloise. À cela s’ajoutera l’interdiction d’exposer des animaux vivants, ainsi que dans les devantures de magasins.
La seconde mesure vise à mettre fin à une forme malheureusement répandue de négligence animale : maintenir des chiens, chats ou lapins en permanence attachés ou enfermés dans de petits enclos. Il apparaît en effet que bon nombre de plaintes reçues par Bruxelles Environnement pour faits de maltraitance animale concernent la détention de chiens dans de mauvaises conditions. Or, les moyens d’action des services d’inspection et de police sont limités dans ces situations car il n’existe tout simplement pas de base légale pour établir un procès-verbal. En effet, la législation permet encore de garder un animal attaché ou enfermé de manière habituelle ou continue. La mesure visée consiste donc à interdire explicitement le maintien continu ou habituel des chiens – ainsi que des chats et des lapins – attachés ou enfermés, sauf avis écrit d'un vétérinaire pour une durée limitée. Cette avancée fournira aux inspecteurs vétérinaires et à la police une base juridique solide pour intervenir et mettre fin aux conditions de détention déplorables de ces animaux dans la Région. La mesure sera complétée d’une interdiction de l’élevage d’animaux de rente en cages.
Je me réjouis vivement de l'adoption de mes deux propositions. Aujourd’hui, on a conscience que les animaux ne sont pas des objets qu’on peut ranger dans un placard ou s'échanger sur un marché comme des fripes. Ces deux avancées viendront répondre de façon très concrète à des problèmes réels de détresse animale en Région bruxelloise.