Question orale – convertie en question écrite – adressée le 10 janvier 2022 au Ministre bruxellois du Bien-être animal, concernant la mise en quarantaine d’animaux.
En 2020, l’affaire du chaton Lee défrayait la chronique dans notre pays. Pour rappel, il s’agit d’un chat adopté par une jeune fille belge, Selena, lorsqu'elle séjournait au Pérou pour un stage. Rapatriée suite à la crise du Covid-19, Selena avait tenu à ramener Lee avec elle en Belgique.
Informée de l’arrivée de Lee sur le territoire, l'AFSCA avait cependant exigé son euthanasie, en raison du fait que le chaton n'était pas en règle de vaccination. Précisons que le chaton avait bien été vacciné contre la rage au Pérou, mais que, dans l’urgence du rapatriement, il n’avait pas pu être soumis à un obligatoire test sérologique au moins trois mois avant son arrivée en Belgique.
Il n’est pas ici question de questionner les règles qui sont heureusement en place pour empêcher la réapparition de la rage en Belgique. Et il est certain qu’un cas comme celui-là est à éviter absolument. Mais la détermination de l’AFSCA à mettre à mort le chaton plutôt que de le placer en quarantaine avait alors créé un vif émoi populaire.
À l’époque, l'Agence s’était défendue en affirmant que « pour éliminer tout risque d’infection, [l']euthanasie est la seule solution ». Pourtant, un arrêté royal prévoit depuis 2006 que dans une telle situation, l'animal peut être placé sous surveillance au lieu de destination ou placé en quarantaine. La loi précise par ailleurs que l'euthanasie ne peut être décidée qu’ « en dernier recours ». L’affaire avait été portée devant la justice, et le juge des référés d'Anvers avait d’ailleurs estimé que l’AFSCA n’avait pas suffisamment motivé la raison pour laquelle la mise en quarantaine du chaton était impossible.
Pour le chaton Lee, l’histoire s’était heureusement bien terminée grâce à un compromis saugrenu, puisqu’il avait pu avoir la vie sauve au prix d’un nouvel aller-retour au Pérou le temps qu’il y termine sa quarantaine.
Au-delà du cas individuel de ce chat, il y a évidemment tous les autres animaux victimes des décisions arbitraires de l’AFSCA, qui a toujours opté pour la mise à mort plutôt que pour la possibilité légale d’une quarantaine.
Mais les choses pourraient évoluer car le 5 janvier dernier, l’AFSCA a annoncé dans un communiqué la publication d’un arrêté royal qui, je cite, « permettra à des personnes privées ou à des organisations d’introduire une demande en vue de la création d’un centre de quarantaine pour animaux ».
J’en comprends donc que depuis 2006, la législation belge impose que la surveillance ou la mise en quarantaine soit l’option à privilégier lorsque des animaux de compagnie sont introduits de façon non réglementaire, mais que l’AFSCA estime aujourd’hui qu’il manquait en fait un cadre légal pour la reconnaissance d’un centre de quarantaine. Si c’est le cas, on peut se demander combien de chats et de chiens ont été tués en quinze ans par pure indifférence des autorités sanitaires belges.
Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :
Avez-vous pris connaissance du communiqué de l’AFSCA du 5 janvier dernier et de l’arrêté royal « fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres » ?
Savez-vous combien d’animaux de compagnie ont été jusqu’à présent importés sur le territoire de la Région bruxelloise de manière non réglementaire ? L’AFSCA a-t-elle ordonné la mise à mort d’animaux dans ce contexte ? Si oui, combien ?
Êtes-vous en contact avec les autorités fédérales à ce sujet ? Savez-vous s’il est prévu de faire reconnaître un centre de quarantaine pour animaux sur le territoire de la Région ?
Réponse du Ministre, reçue le 3 février 2022
J’ai effectivement pris connaissance du communiqué de presse de l’AFSCA portant sur l’Arrêté royal du 15 décembre 2021 fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres.
Cet arrêté vise à permettre à certains établissements d’obtenir un agrément de leurs structures destinées à la mise en quarantaine d’animaux potentiellement infectés par le virus de la rage.
Je ne dispose pas des chiffres précis sur les importations illégales s’agissant d’une compétence de l’AFSCA.
Le Département Bien-être animal de Bruxelles Environnement est régulièrement en contact avec l’AFSCA qui avait d’ailleurs informé le service de l’adoption de cet arrêté.
Selon les informations dont je dispose, aucune demande d’agrément en vue de la mise en place d’un tel centre en région bruxelloise n’aurait été déposée à ce stade.