Question orale adressée le 20 janvier 2021 au Ministre bruxellois en charge de l’Environnement, concernant la gestion de la population de rats bruns en Région de Bruxelles-Capitale. Pour lire l'intégralité des échanges, dont la réponse du Ministre, cliquez sur ce lien.
Sans doute plus qu’aucun autre animal, le rat souffre d’une mauvaise presse. C’est souvent lui que l’on cite lorsqu’on évoque les espèces animales nuisibles, bien que ce concept ne soit en fait pas défini dans la législation régionale. On en oublierait qu’au regard du droit, il s’agit également d’un « être vivant doué de sensibilité, de propres intérêts et d'une propre dignité, qui bénéficie d'une protection particulière », pour reprendre les termes de l’article premier de la loi de 1986 relative au bien-être animal.
En ville, l’élimination des rats bruns est une pratique courante. Au point peut-être où on ne prend même plus la peine de s’interroger sur la réelle nécessité ou efficacité de ces opérations de dératisation. De même, on ne s’intéresse pas beaucoup aux services que peuvent rendre ces rongeurs, notamment en termes d’entretien des égouts ainsi que par un rôle d’alerte sur l’état de nos sous-sols, puisqu’une remontée importante de ces animaux à la surface est souvent signe d’un problème.
De la même manière que les animaux domestiques (agricoles et de compagnie) et que la souris grise, le rat brun ne figure pas au rang des animaux strictement protégés en vertu de l’article 67 de l’Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. Il est cependant censé bénéficier d’une certaine protection puisque l’annexe VI de cette même ordonnance prévoit l’interdiction sur le territoire de la Région de certaines méthodes de capture et de mise à mort de mammifères, sans distinction en fonction de l’espèce. Parmi ces méthodes interdites figurent les « poisons et appâts empoisonnés ou anesthésiques ».
Pourtant, dans la pratique, force est de constater la libre commercialisation de poisons rodenticides sous plusieurs formes à destination de ces petits rongeurs, mais aussi leur utilisation largement répandue sur le territoire de la Région. On en voit chez les particuliers, dans les jardins privés, dans les institutions publiques telles que la nôtre, dans les parcs, etc.
Cela pourrait s’expliquer par la possibilité, pour Bruxelles Environnement, de délivrer des dérogations ponctuelles, dûment justifiées, personnelles et limitées dans le temps à certaines interdictions prévues dans l’Ordonnance relative à la conservation de la nature. Or, ces dérogations légales doivent être publiées au Moniteur belge, et, à l’heure actuelle, sauf erreur de ma part, seule la commune d’Anderlecht bénéficie d’une dérogation lui permettant, entre autres, d’empoisonner les rats bruns et noirs sur le territoire de la commune, et ce, jusqu’au 31 mai 2021.
J’en conclus qu’à l’exception de la commune d’Anderlecht, la totalité des personnes, entreprises et institutions qui utilisent du poison contre les rats et les autres mammifères sur le territoire de la Région le font de manière complètement illégale.
Il faut également signaler que l’empoisonnement est une méthode de mise à mort particulièrement cruelle car elle provoque de très vives douleurs aux animaux. À ce titre, on peut estimer qu’elle n’est pas du tout conforme à l’article 15 de la loi de 1986 relative au bien-être des animaux, qui ne permet l’abattage de tels vertébrés que par la méthode « la plus sélective, la plus rapide et la moins douloureuse pour l'animal ». S’il s’avère que les populations de rats en ville devaient effectivement poser un problème sanitaire, une méthode de gestion bien plus acceptable serait le recours à des produits contraceptifs. Plusieurs villes dans le monde ont testé cette technique, dont New York, qui emploie ce qu’on appelle le «Contrapest ».
Mes questions sont donc les suivantes :
Le Gouvernement peut-il faire le point sur cette utilisation visiblement illégale et à grande échelle de rodenticides sur le territoire de la Région ? Bruxelles Environnement en a-t-elle connaissance et entreprend-elle des actions pour y remédier ?
Dans le cadre de l’asbl de gestion pour la lutte contre les « organismes nuisibles » que le Gouvernement prévoit de créer, avez-vous déjà mené une réflexion sur les méthodes plus éthiques de gestion des populations de rats telles que le recours à des produits stérilisants ?