Question orale adressée le 2 juin 2021 au Ministre bruxellois du Bien-être animal, concernant la livraison d'animaux à domicile. Pour lire l'intégralité des échanges, cliquez ici.
Au début du mois de mars, un article du quotidien la Dernière Heure a révélé que certains éleveurs et animaleries belges et étrangers avaient profité du confinement pour mettre sur pied un service de livraison à domicile d'animaux de compagnie. Il serait ainsi possible de commander sur l'internet ou par téléphone un chat, un chien, un poisson ou encore un reptile, et de le recevoir quelques heures plus tard sur le pas de sa porte.
À en croire l'article, le service existait déjà avant la pandémie, mais il aurait pris beaucoup d'ampleur depuis quelques mois. Une animalerie bien connue de la périphérie bruxelloise proposerait ainsi de livrer un animal le jour-même, après réception d'un acompte. Cette information peut être aisément vérifiée sur l'internet.
En Région bruxelloise - tout comme en Wallonie et en Flandre -, l'expédition par voie postale d'un animal contre remboursement est une pratique punissable en vertu de l'article 36 de la loi de 1986 sur la protection des animaux. Il semblerait donc que ces animaleries contournent la législation en procédant à l'envoi des animaux autrement que par les services postaux classiques.
On peut également considérer que cette pratique est contraire à l'esprit de l'article 12 de la même loi, qui vise à contrer les achats impulsifs en interdisant la détention et l'exposition des chiens et des chats dans l'espace commercial des établissements. La lutte contre les achats impulsifs est pourtant un élément important si nous voulons empêcher en amont les vagues d'abandon d'animaux.
Force est de constater que le contexte et la technologie permettent à des exploitants d'user de pratiques qui sont préjudiciables au bien-être des animaux, et que le législateur aurait difficilement pu anticiper.
Des établissements agréés en Région bruxelloise offrent-ils la possibilité de se faire livrer des animaux à domicile ? Bruxelles Environnement est-elle informée de ce phénomène ?
Avez-vous envisagé la possibilité de moderniser la réglementation en matière de commerce d'animaux au regard des évolutions dans le domaine de la vente en ligne, notamment afin d'élargir l'interdiction d'expédier un animal par voie postale aux autres formes de livraison et ainsi de lutter contre les achats impulsifs ?