Intervention adressée le 13 novembre 2023 au Ministre-Président de la Région bruxelloise dans le dans le cadre d'une demande d'explications de Gaëtan Van Goidsenhoven, concernant l'introduction d'un permis de lotir pour le projet de 509 logements sur la friche Josaphat. Pour lire l'intégralité des échanges, cliquez sur ce lien.
En Région bruxelloise, peu de dossiers suscitent autant d'opposition que celui de la friche Josaphat. Cette opposition est celle de la société civile, bien entendu, qui a présenté de longue date tous les arguments pour rejeter le projet d'urbanisation d'un site dont la haute valeur biologique est reconnue par une administration gouvernementale comme Bruxelles Environnement. Mais comme M. Van Goidsenhoven l'a très bien rappelé, cette opposition est aussi manifeste sur les bancs de notre Parlement, que ce soit du côté de l'opposition ou de la majorité.
Monsieur le Ministre-Président, avant ce début d'année, il y avait déjà de nombreuses raisons d'abandonner la deuxième version du projet de PAD Josaphat en général, et sa phase 1 en particulier. Ces raisons sont évidemment les obligations de la Région en matière de préservation des sols naturels et de la biodiversité, les évolutions et projections démographiques qui justifient de moins en moins la mise à profit de terrains soidisant vides pour la création de nouveaux logements, les nombreuses critiques émises par des organismes tels que la Commission régionale de développement, le gain négligeable du projet au niveau de l'accroissement du nombre de logements sociaux, ou encore les solutions alternatives qui vous ont été présentées et qui permettent de construire la ville sur la ville, plutôt que la ville sur le vert.
Or depuis cette année, il y a aussi les effets de la décision, que vous avez prise sans l'accord de votre gouvernement, d'attribuer le marché public en vue de la réalisation de la phase 1 du projet, qui vise donc - pour rappel - l'urbanisation d'une vaste zone de la partie ouest de la friche, en dehors du cadre réglementaire d'un plan d'aménagement directeur.
En mai dernier, lors d'une réunion de la commission du Développement territorial, nous avons déjà eu l'occasion d'exposer nos doutes et nos craintes à l'égard de cette décision. Celle-ci semble en effet particulièrement inconséquente, puisqu'en plus de menacer les êtres vivants sensibles qui habitent et vivent sur la friche Josaphat, elle menace également d'empêtrer les organismes d'intérêt public dans de nombreux embarras juridiques. En voulant passer en force dans le dossier de la friche Josaphat par un court-circuitage de la procédure juridique habituelle, vous avez en fait engendré une raison supplémentaire de stopper le projet d'urbanisation de la partie ouest du site.
Monsieur le Ministre-Président, il y a six mois, vous n'aviez pas répondu aux questions que je vous avais adressées au sein de cette même commission. En complément aux questions de mon collègue, je me permets de les répéter aujourd'hui.
Premièrement, quel est le calendrier prévu pour les procédures à venir, avant tout en ce qui concerne les enquêtes publiques ? Dans quel délai pensez-vous que le projet sera finalisé et que les logements seront construits si la première phase devait réellement se concrétiser ?
À quelle date les travaux seront-ils terminés, selon vous ?
Enfin, votre cabinet a-t-il analysé les incidences environnementales du projet en lien avec les derniers engagements pris par la Région, notamment pour ce qui concerne les objectifs de protection de la biodiversité adoptés lors de la 15e conférence des parties de Montréal ?