La police doit-elle encore utiliser chevaux et chiens pour le maintien de l'ordre public ?

Question orale adressée le 2 juin 2021 au Ministre bruxellois du Bien-être animal, concernant le recours aux chevaux et aux chiens de la police pendant l’évacuation du Bois de la Cambre. Pour lire l'intégralité des échanges, cliquez sur ce lien.

Beaucoup de choses ont déjà été dites au sujet des rassemblements festifs illégaux qui ont lieu depuis le début du printemps, et en particulier au sujet de « la Boum », ce faux festival qui a finalement réuni plusieurs milliers de personnes le premier avril dernier, et qui a été le théâtre d’affrontements avec les forces de l’ordre.


Alors que nous nous trouvions au pic de la troisième vague, il n'était bien sûr pas souhaitable que ce rassemblement ait lieu. Il était normal que les pouvoirs publics demandent d’évacuer le Bois de la Cambre, mais il est légitime de penser qu'ils auraient dû intervenir davantage préventivement. Dans le même temps, cette « boum » est évidemment révélatrice de la perte d'adhésion d'une partie de la population aux règles en vigueur, et de la défiance qui s’était alors déjà installée. C'est une réalité dont il faut aussi tenir compte. L'ensemble de l'événement était donc déplorable. Le rassemblement, la violence, les blessés dans les deux camps...


Il y a également des choses à dire sur le plan du bien-être animal. Les photos et les vidéos qui ont été enregistrées sur place montrent l’utilisation par les forces de l’ordre de chevaux et de chiens directement au contact des citoyens pendant les affrontements. Nous avons toutes et tous vu les images impressionnantes de cette femme percutée par un cheval. Des chevaux sans protection ont également été visés par des jets d'objets. On se souvient aussi de cette vidéo marquante, montrant deux équidés s’empresser de rentrer seuls à la caserne après que leurs cavaliers ont chuté. Une indication peut-être que ces animaux ne vont pas sur les champs de bataille de leur plein gré. Suite à l’évacuation des lieux, le parquet a indiqué que sept équidés avaient été blessés. Un chiffre remis en cause dans la presse par la police montée, même si les photos qui ont circulé montrent assez clairement la blessure subie par au moins un cheval qui, des dires de la police, en serait sorti indemne.


Quoi qu’il en soit, les images ont choqué beaucoup de citoyens, et 30.000 d’entre eux ont d’ailleurs signé une pétition réclamant la fin de l’utilisation de chevaux et de chiens par les forces de l’ordre. Cette pétition a également été largement commentée, et a eu le mérite d’ouvrir le débat sur cette thématique.

L’utilisation de ces animaux est en fait notamment encadrée par une circulaire ministérielle de 2014 concernant la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public. Cette circulaire est assez univoque à propos des chiens, puisqu’elle prévoit que : « l'utilisation réactive de chiens de patrouille en première ligne contre des personnes ou des groupes (refoulement, dispersion, confinement et arrestation, évacuation), en unité constituée ou non, est assimilée à l'utilisation d'une arme offensive et n'est pas autorisée. » C’est une règle qui semble donc ne pas avoir été respectée. Concernant les chevaux, il reste une marge d’interprétation, puisque le texte autorise, à titre exceptionnel, lorsque les autres moyens sont inopérants, l’utilisation de ces animaux de manière ciblée et différenciée pour le rétablissement de l'ordre public.


Les événements du premier avril soulèvent donc plusieurs questions, qui, je pense, doivent être posées. J’ai personnellement reçu de nombreuses insultes et attaques sur les réseaux sociaux de la part de sympathisants de la police parce que je me suis exprimée sur le sujet. Comme je l’ai pourtant expliqué à plusieurs reprises, il n’est pourtant absolument pas question ici de cautionner les rassemblements, et ce n’est pas davantage une attaque envers la police. Il s’agit purement et simplement d’une réflexion sur le caractère éthique de l’utilisation d’animaux contre leur gré dans un contexte de violences, a fortiori quand il s’agit d’animaux de nature craintive. Une réflexion d’ailleurs complémentaire de l’attention que l’on peut accorder aux êtres humains qui se trouvent dans cette même situation.


Monsieur le Ministre, j’ai appris que vous aviez pris contact avec la zone de police Bruxelles-Ixelles pour avoir plus d'informations sur ce qu’il s’est passé le premier avril. Pourriez-vous nous dire quel a été le résultat de cet échange ?


La ministre fédérale de l'Intérieur, Madame Annelies Verlinden, a indiqué qu’une enquête avait été ouverte sur ces événements. Savez-vous si cette enquête couvre également l’utilisation d’animaux par la police, qui semble abusive au moins en ce qui concerne les chiens ? Ses conclusions sont-elles déjà connues ?


Monsieur le Ministre, quelle est la position de la Région pour ce qui concerne le recours à ces animaux, a fortiori dans un contexte de troubles à l’ordre public ?


Lors de l’adoption du projet d’ordonnance interdisant définitivement les carrousels à poneys, vous aviez tenu des propos assez forts en matière d’éthique animale, invitant à repenser notre relation avec les animaux, pour qu’ils ne soient plus dans une position d’animaux-esclaves. Est-ce que cela s’applique aussi à cette situation ?


Est-ce que le Gouvernement est en contact avec les autorités fédérales sur cette utilisation de chiens et de chevaux, et a-t-il envisagé de plaider pour un renforcement de la protection des animaux, par exemple par un renforcement de la circulaire ministérielle de 2014 afin de ne plus permettre l’usage de chevaux pour le rétablissement de l’ordre public ?