Question orale – convertie en question écrite – adressée le 15 novembre 2021 au Ministre du Bien-être animal, concernant la problématique de l’origine des NAC au regard d’une saisie dans un élevage à Wezembeek-Oppem
Fin octobre, la police locale est amenée à enquêter sur une habitation de Wezembeek-Oppem, de laquelle émanent des odeurs pestilentielles, au point où les voisins décident d’introduire des signalements.
Sur place, les inspecteurs de police et du service flamand du bien-être animal découvrent des dizaines et des dizaines de cages empilées dans un garage. À l’intérieur, pas loin de 200 lapins de compagnie qui font l’objet d’un élevage en batterie, dans la plus parfaite illégalité.
Inutile de dire que les conditions de cet élevage sont particulièrement mauvaises. Les cages n’ont plus été nettoyées depuis longtemps, l’odeur d’urine est omniprésente, et, vu l’état de leurs griffes, les animaux n’ont probablement jamais été entretenus.
Les inspecteurs ordonnent logiquement la saisie de la plupart des lapins.
Au total, 158 individus seront pris en charge par l’asbl Huppeldepup. L’association expliquera ensuite dans la presse qu’une dizaine de lapins ont été laissés sur place. Deux femelles ont mis bas le jour de la saisie ; déplacer les jeunes aurait risqué de les tuer.
Cette affaire pose une question évidente, qui n’a pourtant été soulevée dans aucun article de presse qui en a parlé : où étaient destinés ces lapins ? Et plus pertinemment par rapport à vos compétences bruxelloises : certains animaux de cet élevage ont-ils atterri sur le marché bruxellois des NAC ? Avez-vous été en contact avec votre homologue flamand à ce sujet ?
Ces questions pointent en fait indirectement du doigt une situation juridique que l’on peut qualifier de carencée. À savoir le fait qu’il n'existe aucune obligation pour les animaleries et les marchands ambulants de consigner l'origine des NAC qu’ils commercialisent à Bruxelles.
Cela veut potentiellement dire que des commerçants bruxellois peuvent très bien vendre des animaux provenant d’élevages illégaux comme celui de Wezembeek-Oppem, sans que les inspecteurs du bien-être animal ne puissent le vérifier ou y faire quelque chose.
En juin dernier, la majorité rejetait une proposition de résolution qui visait à renforcer la législation sur la protection des NAC, notamment en comblant cette lacune juridique sur la provenance des animaux. La raison principale du rejet de ce texte était le fait que votre cabinet était en train d’analyser la question de nouvelles normes.
Je pense que ce fait d’actualité illustre le risque bien réel d’abus que la méconnaissance de l’origine des NAC représente dans notre Région, et donc l’importance et l’urgence, en termes de bien-être animal, d’y remédier juridiquement. Pourriez-vous donc faire le point sur l’état des réflexions à ce sujet ? À ce stade, pensez-vous utile d’imposer aux établissements commerciaux l’obligation de consigner l'origine des NAC qu’ils mettent en vente ?
Réponse du Ministre, reçue le 2 décembre 2021
Vous trouverez ci-dessous, dans l’ordre, la réponse à vos questions :
Question 1
Je ne dispose pas de ces informations.
Question 2
Non
Question 3
C’est un sujet sur lequel je travaille actuellement dans le cadre de l’élaboration du code bruxellois du bien-être animal. Sur la thématique du commerce des animaux de compagnie, le régime applicable doit être réfléchi dans son ensemble, en termes d’opportunité et de faisabilité, de sorte qu’il serait prématuré, à ce stade, d’avancer la liste des mesures actuellement à l’examen.