Maltraitance animale : quels services de lutte à Bruxelles ?

Question orale posée le 15 juillet 2020 au Ministre bruxellois du Bien-être animal. Pour consulter l'intégralité de la réponse, cliquez sur ce lien (à partir de la page 4).

Début juin, une proposition de résolution visant à mieux lutter contre la maltraitance animale a été rejetée en commission Environnement. Le texte datait de la législature précédente. Son auteur, mon collègue Gaëtan van Goidsenhoven, proposait notamment de créer une police spécialisée en matière de bien-être animal, et de concevoir une banque de données des mauvais propriétaires d'animaux.


Dans la presse, on a pu lire que vous justifiez le rejet de la proposition par le fait qu’il existe déjà un service d'inspection en matière de bien-être animal à Bruxelles Environnement. Vous ajoutiez : “Il me paraît indispensable d'en renforcer l'équipe afin de pouvoir effectuer plus de contrôles."


Vu le nombre de cas de maltraitance traités par les services ainsi que les vagues d’abandons que connaissent malheureusement bien les associations de terrain, il me semble regrettable que la proposition de résolution ait été rejetée d’un revers de main.


Dans le principe, je ne suis pourtant pas en désaccord avec votre analyse : du moment que Bruxelles Environnement dispose d’assez d’inspecteurs, il n’est pas en soi indispensable de créer un service d’intervention à part. Mais le problème est bien là. Le service d’inspection est très largement en sous-effectif. J’ai interpellé le Gouvernement à ce sujet à plusieurs reprises. En décembre, on me répondait encore ceci : « Il n'y a pas, dans le plan de personnel de Bruxelles Environnement, de proposition émanant de son directeur général qui viserait à augmenter le nombre d'agents dans la petite cellule dédiée au bien-être animal. »


À un moment, le Gouvernement nous dit qu’un renforcement des équipes d’inspection n’est pas à l’ordre du jour, et à un autre moment, qu’il juge indispensable de renforcer les services. J’aimerais donc savoir ce qu’il en est.


Enfin, votre cabinet a également annoncé qu’il étudiait la possibilité de mettre en place une base de données de propriétaires suspectés et condamnés pour maltraitance animale.


Mes questions sont donc les suivantes :


  • En décembre, le service d’inspection de Bruxelles Environnement était composé de trois inspecteurs. Il était prévu de remplacer deux inspecteurs qui venaient de quitter le service. Quel est l’état actuel du service ? Le Gouvernement a-t-il entamé des démarches de recrutement afin d’atteindre son objectif d’effectuer davantage de contrôles ?

  • Quelles sont les démarches déjà entreprises pour mettre en place une base de données de propriétaires qui maltraitent les animaux ?

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