Question orale adressée le 25 octobre 2023 au Ministre en charge du Bien-être animal, concernant la présence d’animaux vivants sur les marchés en Région bruxelloise. Pour lire l'intégralité des échanges, cliquez sur ce lien.
Début septembre marque traditionnellement le retour des marchés annuels communaux. Si ce sont des lieux de rencontre conviviaux pour les citoyens, ils s’accompagnent malheureusement souvent de détresse animale. Les problèmes sont récurrents et nous les avons déjà évoqués dans ce Parlement : ils concernent la vente d’animaux vivants entraînant des achats impulsifs, l’exposition d’animaux – dont des équidés ayant parfois subi une caudectomie illégale –, ou encore de très mauvaises conditions de chargement, de déchargement, de détention et de transport. L’exemple le plus emblématique de ces problèmes est le marché de Jette, qui est régulièrement épinglé pour son manque d’attention à l’égard des animaux.
Fin août dernier, Benoît Gosselin, l’échevin responsable du marché de Jette, a prétendu dans la presse que des améliorations avaient été apportées, dans le sens où les animaux exposés disposaient de davantage de place dans le parc de la Jeunesse. Mais les conditions d’exposition étaient rigoureusement identiques aux années précédentes ; à savoir des animaux, parfois très jeunes, maintenus attachés pendant des heures par une corde de quelques centimètres, au milieu du bruit et de l’agitation ; un concours de vaches blanc bleu belge destinées à l’abattoir ; la présence, à nouveau, de chevaux de trait caudectomisés ; et j’en passe.
Pendant ce temps, des localités ailleurs dans le pays font un pas réel vers plus de bien-être animal. On peut citer l’exemple de la Ville de Liège, qui a pris la décision d’interdire la vente d’animaux vivants sur les marchés à partir de janvier.
L’année dernière, je vous interrogeais déjà au sujet de l’exposition d’animaux sur les marchés. En réponse, vous m’aviez répondu que Bruxelles Environnement n’avait reçu aucun signalement concernant la présence d’animaux sur les marchés, que, dès lors, aucun contrôle n’avait eu lieu, et donc forcément qu’aucune infraction n’avait été constatée. Vous aviez également indiqué que les communes étaient invitées à déclarer auprès de Bruxelles Environnement la tenue d’une exposition d’animaux sur un marché communal, mais que peu d’entre elles s’acquittent de cette formalité. Vous confiez que vous réfléchissiez à intégrer cette problématique dans le cadre de la rédaction du Code bruxellois du Bien-être animal. Au moment d’écrire cette question, j’ai appris par voie de presse que c’est chose faite : le projet de Code contient l’interdiction de vendre et d’exposer des animaux dans les lieux publics. J’en profite dès lors pour vous féliciter pour cette avancée nécessaire.
Mes questions sont les suivantes :
Cette année, les communes ont-elles répondu en plus grand nombre à la demande faite par Bruxelles Environnement de les informer de la présence d’animaux sur les marchés qui se tiennent sur leur territoire ?
Les inspecteurs du bien-être animal de Bruxelles Environnement ont-ils effectué des contrôles ? Le cas échéant, des infractions ont-elles été constatées ?
L’interdiction de vendre et d’exposer des animaux prévue dans le projet de Code concerne-t-elle uniquement les marchés, ou tous les lieux publics ? Pouvez-vous confirmer que la présence d’une ferme pédagogique ou d’animation sur un marché correspond à une exposition d’animaux, dont l’interdiction serait prévue par le futur Code ?