Question orale adressée le 12 avril 2023 au Ministre bruxellois du Bien-être animal concernant la publication des chiffres de la maltraitance animale pour l'année 2022. Pour lire l'intégralité des échanges, cliquez sur ce lien.
Mi-janvier, vous avez publié un communiqué nous informant des statistiques de l’année 2022 pour ce qui concerne les faits de maltraitance animale, et le suivi qui y a été donné.
Cela nous a permis d’apprendre que, l’année dernière, 127 plaintes pour maltraitance animale ont été introduites auprès des services de Bruxelles Environnement. Comme vous l’avez indiqué, ce nombre correspond à une hausse de 53 % par rapport à 2021. Logiquement, le nombre de saisies a également augmenté. En 2022, il y en a eu 40, impliquant 83 animaux, majoritairement des chiens et des chats.
S’il me paraît nécessaire d’examiner les raisons de cette hausse importante, les statistiques de l’année dernière permettent en tout cas de se rendre compte de l’énorme travail réalisé par le département Bien-être animal de Bruxelles Environnement. Rappelons à nouveau que le suivi des plaintes chez des particuliers ne concerne qu’une partie de la mission que ce département assume, toujours avec peu de moyens, puisqu’il est également chargé du respect de la loi dans tous les autres endroits où des animaux sont détenus, vendus, utilisés et/ou abattus.
Si les chiffres que vous avez communiqués sont intéressants, je regrette néanmoins que les statistiques de la maltraitance animale ne fassent pas l’objet d’un rapport plus fourni, qui permettrait aux parlementaires et aux citoyens de mieux appréhender cette problématique. Je pense que certaines des mes questions qui vont suivre pourraient par exemple donner un meilleur aperçu de la situation.
Ainsi, les chiffres mentionnés ne concernent que les plaintes reçues par Bruxelles Environnement. Disposez-vous également des signalements adressés par des citoyens à leur commune et/ou à leur zone de police et, si non, des discussions ont-elles lieu en vue de compiler dans un seul document les plaintes adressées aux différents services ?
Menez-vous avec Bruxelles Environnement une analyse des causes de l’augmentation du nombre de plaintes reçues l’année dernière ? Sait-on par exemple s’il s’agit d’un effet post-covid, d’une meilleure visibilité des moyens d’introduire une plainte, ou, plus inquiétant, d’une hausse réelle des cas de maltraitance envers des animaux ?
Il serait également intéressant de connaître les suites données aux plaintes et aux saisies. Combien d’amendes administratives et de procès-verbaux ont-ils été dressés ? Le parquet a-t-il poursuivi certaines de ces infractions à la loi sur le bien-être animal ? Quel a été le sort des 83 animaux saisis ; ont-ils été tous mis à l’adoption en refuge ou des restitutions ont-elles été décidées ?
Enfin, pourriez-vous également donner le détail des contrôles réalisés dans les établissements de type élevages, commerces, laboratoires et abattoir : combien d’inspections ont-elles été réalisées et combien d’infractions ont-elles été constatées ?