Question orale adressée le 7 février 2023 au Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’utilisation de feux d’artifice et les raisons d’en interdire le commerce.
C’est devenu une sorte de coutume : à chaque fin d’année, la Région bruxelloise se dote d’une interdiction de posséder et de transporter dans l'espace public des pièces d'artifice, une mesure d'application uniquement en période de fêtes et motivée par des raisons de sécurité.
Rappelons que cette disposition vient en fait compléter l’interdiction de l’usage de pièces d’artifice et de pétards dans l’espace public, mais aussi dans les propriétés privées, qui est déjà prévue par le règlement général de police des 19 communes.
Ce qui a changé cette année, c’est l’ampleur de l’utilisation illégale de feux d’artifice, et donc aussi les dégâts qu’ils ont provoqués. Il y a un bilan qui crève les yeux, malheureusement parfois au sens littéral : l’interdiction de l’utilisation et de la possession de feux d'artifice est une mesure non respectée.
La presse n’a pas manqué de parler du problème. Bon nombre d’articles font état d’accidents et d’autres effets tragiques causés par des engins pyrotechniques.
Au 5 janvier 2023, les hôpitaux avaient soigné 155 personnes blessées par le tir de feux d’artifice. C’est plus du double qu’en 2022. Des quatre coins de la Belgique, nous avons aussi pu lire le récit d’incendies, de dégâts à des bâtiments ou encore de drames humains évités de justesse, comme ce cas d’une pièce d’artifice qui a explosé dans un jardin de Ganshoren, à quelques mètres d’une petite fille. À cela s’ajoute l’utilisation interpellante de feux d’artifice comme arme envers les services d’urgence.
Il y a aussi bien sûr les animaux domestiques décédés d’un arrêt cardiaque suite au stress occasionné par les détonations. La presse parle de plusieurs chiens et chevaux morts, mais nul doute qu’il ne s’agit que de la pointe émergée de l’iceberg. Plusieurs refuges ont tiré la sonnette d’alarme, notamment face au nombre de chiens en fugue qu’ils doivent recueillir. L’affolement généralisé que subissent les animaux de compagnie devrait être une raison suffisante d’arrêter définitivement les feux d’artifice.
Ce sentiment de panique ne se limite pas aux animaux domestiques. Comme chaque année, les radars des instituts météorologiques belge et néerlandais ont détecté les déplacements massifs d’oiseaux effrayés par les détonations pyrotechniques. Un phénomène également visible en Région bruxelloise.
Enfin, il y a l’énorme pollution de l’air engendrée par la libération de particules fines lors des explosions. À l’heure où on nous répète, à raison, qu’il faut réduire le trafic automobile car la qualité de l’air est mauvaise à Bruxelles, rester les bras croisés devant les tirs de feux d’artifice n’est rien d’autre qu’un tir dans son propre pied.
Comme je l’ai dit, il est clair que l’interdiction de la détention et de l’utilisation de feux d’artifice est une mesure qui n’atteint pas sa cible. Logiquement, de plus en plus de voix s’élèvent désormais pour réclamer l’interdiction explicite de la vente de pièces d’artifice. Cette demande est formulée par le Syndicat National du Personnel de Police et de Sécurité, par les bourgmestres de plusieurs communes du pays, par des associations de protection des animaux, par la Fondation des Brûlés. Et, très récemment, par le Conseil bruxellois du bien-être animal, qui, dans un avis, recommande l’interdiction fédérale du commerce de feux d’artifice, mais aussi le recours par les villes et communes à d’autres formes de spectacles, par devoir d’exemplarité.
Le commerce est une compétence de l’État fédéral. Reste que le tir de feux d’artifice impacte lourdement des matières dont la Région bruxelloise a la responsabilité : c’est notamment le cas de la sécurité, de l’environnement et du bien-être animal.
Monsieur le Ministre-Président, mes questions sont les suivantes.
Votre Gouvernement mène-t-il une évaluation de la décision d’interdire le transport et la possession de feux d’artifice qui a été appliquée du 23 décembre au 9 janvier derniers ? Quelles en sont les conclusions ?
Un bilan a-t-il également été dressé des accidents en tout genre ?
Quelles recommandations avait formulé l'Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité à cet égard ?
L’année dernière, vous aviez souligné que le fédéral souhaitait durcir la réglementation en imposant des interdictions de vente. Savez-vous ce qu’il en est aujourd’hui ? Quelle est la position de la Région ? Incitez-vous le fédéral à mettre un terme au commerce de feux d’artifice, et, si non, pourquoi ?
Réponse du Ministre-Président (reçue par écrit le 20 février 2023 en raison d'un empêchement de sa part).
J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :
L’arrêté de police du 9 décembre 2022 interdisant la possession et le transport de feux d’artifices a été adopté en réponse au courrier du président de la conférence des chefs de corps daté du 23 novembre 2022. En effet, la police y soulignait que l’expérience démontrait que les artifices de divertissement constituaient (et constituent toujours) un réel danger pour les forces de police en direction desquelles ceux-ci sont de plus en plus fréquemment tirés. Le Gouvernement bruxellois n’a pas réalisé d’évaluation de cet arrêté, vu qu’il a été pris en vertu de mes compétences de gouverneur.
Malgré l’adoption de l’arrêté de police précité, des usages non autorisés ont effectivement été constatés sur le terrain.
On ne peut que le déplorer, mais sachez qu’un arrêté de police a ses limites et n’est certainement pas la panacée. Ainsi, comme le soulignait la ministre de l’Intérieur le 12 janvier dernier en commission Intérieur de la Chambre à propos d’une restriction de la vente des feux d’artifices à des particuliers, la compétence en la matière n’appartient pas au ministre de l’Intérieur (et donc ni aux gouverneurs), mais bien au ministre fédéral de l’Économie. Selon les informations dont je dispose, il semble que l’Administration et le cabinet de ce dernier travaillent sur des initiatives en la matière. Je ne puis que soutenir ce travail, mais, à ce stade, je ne puis vous en dire plus.
Concernant le bilan de la nuit de Saint-Sylvestre et ce, tenant compte des accidents en tout genre, il y a eu 193 interventions du SIAMU et 257 interventions de l'aide médicale urgente, toutes pathologies confondues.
Pour ce qui est de votre demande liée aux éventuelles recommandations formulées par l’Observatoire pour la prévention et la sécurité de safe.brussels, je ne dispose pas à ce jour d’un tel rapport. Au surplus sachez que le debriefing de la nuit de la St Sylvestre est toujours en cours.