Police des animaux & lutte contre la maltraitance animale

Intervention dans le cadre d'un échange de vues le 19 juin 2020 en séance plénière du Parlement bruxellois, concernant une proposition de résolution visant notamment à mettre en place une police des animaux. Intégralité des échanges disponible via ce lien (à partir de la page 18).

La proposition de résolution de Monsieur Van Goidsenhoven et de ses collègues pose un constat qu’on ne peut pas nier : les services de lutte contre la maltraitance animale sont actuellement en sous-effectif. Ces derniers mois, l’actualité a plusieurs fois relaté des faits graves de maltraitance animale commis à Bruxelles par des récidivistes. La lutte contre la maltraitance animale entre dans le cadre de la DPR, mais j’ai le sentiment que la Région ne se donne pas réellement les moyens des objectifs.

La proposition vise donc à remédier à cette situation, notamment par la création d’une police bruxelloise du bien-être animal. Je suis fortement d’avis que l’on peut adopter cette résolution, et l’appliquer en pratique en travaillant à la formation des forces de police en matière de bien-être animal, ainsi qu’en renforçant les effectifs de Bruxelles Environnement. Soyons pragmatiques ; je ne partage donc pas l’avis de la majorité de mes collègues qui se sont prononcés en Commission environnement.


Dans la presse, le ministre Clerfayt s’est justement exprimé sur le rejet de cette proposition il y a deux semaines. J’ai été positivement surprise de lire qu’il considère – je cite – « indispensable de renforcer l'équipe d’inspection pour le bien-être animal afin de pouvoir effectuer plus de contrôles. » C’est un message différent de celui tenu il y a quelques mois encore, selon lequel un renforcement des équipes n’était pas du tout à l’ordre du jour.


Indépendamment du sort réservé à cette proposition de résolution, j’espère que cette affirmation ne restera pas lettre morte. Je ne manquerai pas d’interroger prochainement le gouvernement à ce sujet en commission. Mais je ne vous cache pas ma crainte qu’en recalant cette résolution, on renvoie aux calendes grecques un nécessaire renforcement des services.


Pour ce qui est de la création du base de données des propriétaires maltraitants, c’est véritablement une attente et une demande des associations de terrain. Tout en tenant compte des exigences en matière de vie privée, il faudra trouver le moyen d’établir une liste noire des propriétaires abuseurs. Il n’est pas normal que des personnes coupables de cruauté envers des animaux et qui ont fait l’objet d’une saisie, puissent le lendemain adopter ou acheter un nouvel animal. La justice a le pouvoir d’empêcher cela, mais elle ne le fait pratiquement jamais.


Le ministre a promis de se pencher sur la question du permis de détention, qui pourrait résoudre ce problème. Mais si Bruxelles se contente d’un calque du permis tel qu’il existe en Wallonie, je crains que cela restera une coquille vide. La proposition de résolution présente une autre piste de solution, et elle mérite d’être soutenue.


Pour toutes ces raisons, je voterai en faveur de la proposition.