Question orale adressée le 25 octobre 2023 au Ministre en charge du Bien-être animal, concernant la présence d’animaux vivants sur les marchés en Région bruxelloise. Pour lire l'intégralité des échanges, cliquez sur ce lien.
En mai dernier, la cour d’appel d’Anvers a rendu son arrêt dans l’affaire Sanda Dia, du nom du jeune étudiant de la KU Leuven décédé en 2018 après une activité de baptême particulièrement violente. Les dix-huit membres de Reuzegom, le cercle d’étudiants concerné, ont ainsi été reconnus coupables de plusieurs chefs d’accusation, dont ceux d’homicide involontaire et de traitement dégradant.
Cependant, la peine prononcée a suscité une forte indignation dans la population, puisque malgré la gravité des faits, ces dix-huit personnes n'ont été condamnées qu'à une amende de 400 euros et des travaux d’intérêt général. Il n’appartient pas aux parlementaires de commenter les décisions de justice, mais il faut savoir que l’affaire concerne aussi, directement, la compétence de la protection des animaux, et c’est l’objet de ma question.
En effet, les membres de Reuzegom ont été reconnus coupables d’un troisième chef d’accusation, à savoir plusieurs infractions à la loi sur le bien-être animal. Si la mort de Sanda Dia constitue le comble tragique de leurs actes, il faut rappeler que la cruauté manifeste qui régnait dans ce cercle d’étudiants était une donnée connue depuis dix bonnes années. Dès 2013, la presse révélait que, dans le cadre d’un baptême quelques années plus tôt, les membres du cercle s'étaient procuré un jeune porcelet qu’ils avaient maltraité avant de l’abattre à coups de carabine.
Nous apprenions plus tard que la torture d’animaux était, en fait, monnaie courante chez ces étudiants. Il était question de poissons avalés vivants, de souris tuées dans des mixeurs ou encore de lapins mis à mort dans des circonstances obscures. Pour ces faits de maltraitance animale, les membres du cercle avaient d'ailleurs accepté en 2014 un arrangement à l'amiable proposé par le parquet de Louvain. Ils avaient alors payé 400 euros.
Cela fait longtemps que les liens entre cruauté envers les animaux et maltraitance d'êtres humains sont documentés par des études. L'affaire Reuzegom en est une triste et nouvelle démonstration. Il y aurait énormément de choses à analyser et à dire sur les raisons qui ont permis à ce cercle de poursuivre de tels agissements jusqu’à tuer le jeune Sanda Dia, mais je me limiterai ici à l’aspect bien-être animal.
À cet égard, la question centrale est celle de l’utilisation d’animaux dans le cadre de ce genre d'activités. Comment leur présence dans un contexte de baptême estudiantin et de bizutage pourrait-elle engendrer autre chose que de la souffrance animale ? Elle est donc à proscrire dans tous les cas.
Rappelons qu’en Fédération Wallonie-Bruxelles, il existe une charte encadrant les activités estudiantines, dont les baptêmes, qui a fait l’objet d’une révision en 2022. Elle dispose notamment que les organisateurs doivent « veiller au respect du code du bien-être animal » et cite, à titre d’exemple, la proscription de l’utilisation et de la consommation d’animaux. Notons qu'il n’est toujours pas question de code du bien-être animal en Région bruxelloise, que cette charte n’a pas de valeur légale contraignante et, enfin, que sa formulation à l’égard des animaux est assez laconique.
Monsieur le Ministre, savez-vous si des animaux sont encore utilisés dans le cadre d’activités estudiantines sur le territoire de la Région bruxelloise ? Cette question constitue-t-elle un point d’attention pour votre cabinet et pour Bruxelles Environnement ? Avez-vous déjà pris contact à ce sujet avec les établissements d’enseignement supérieur présents dans la Région ?
Estimez-vous que la charte relative aux activités festives et folkloriques estudiantines constitue une protection suffisante des animaux contre d’éventuels mauvais traitements ?
Votre cabinet a-t-il entamé une réflexion sur la nécessité d’interdire l’utilisation d’animaux dans ce contexte ?