Question orale le 13 novembre 2023 au Ministre-Président de la Région bruxelloise, concernant la procédure visant l'urbanisation du site du Donderberg. Pour lire l'intégralité des échanges, cliquez sur ce lien.
En juin dernier, notre parlement débattait du nouveau plan air-climat-énergie, qui avait récemment été adopté par votre gouvernement. Dans son volet climat, ce plan dit notamment qu'il est clair que la poursuite de la tendance à l’urbanisation croissante de ces dernières décennies augmentera à la fois le risque d’inondation, l’effet d’îlot de chaleur urbain, le besoin en eau de la population et le danger sanitaire lié aux fortes chaleurs.
Quelques semaines plus tôt, c’était le premier rapport d’experts sur le climat que notre parlement examinait. Ce rapport n’est pas moins explicite sur l’importance des zones vertes dans le contexte urbain. Il invite explicitement le gouvernement à ralentir, stopper ou, de préférence, inverser les dynamiques d’imperméabilisation des sols bruxellois.
Or, quand on dresse la liste des dernières zones vertes notables de la Région, s’il y a bien un site qui présente une importance majeure pour les fonctions écologiques qu’il remplit, c’est celui du Donderberg, à Laeken. Véritable réserve naturelle, le site du Donderberg est un espace de nature laissé à l’état sauvage depuis un demi-siècle. Grand de 2,6 hectares, le site représente un intérêt majeur en matière de résilience urbaine et constitue un écosystème d’une richesse remarquable. Il est ainsi le lieu de vie d’un très grand nombre d’animaux sauvages, dont la protection est censée être assurée par l’ordonnance sur la conservation de la nature.
Pourtant, ce site, qui appartient à la régie foncière de la Ville de Bruxelles, est toujours menacé par un projet d’urbanisation.
Depuis le début des années 2000, le plan régional d'affectation du sol désigne le Donderberg comme une zone d’équipements d’intérêt collectif ou de service public, et, depuis les années 2010, différentes versions d’urbanisation de la zone se succèdent.
L’ampleur du projet a été quelque peu réduite au fil du temps, mais sa dernière version en date, le projet HOP 5, mis à l’enquête début 2022, prévoit toujours la création d’une école fondamentale de 672 places, ainsi que d’un hall sportif, d’un parking et d’un immeuble de logements. Cela impliquerait l’abattage de pas moins de 171 arbres à haute tige, dont un arbre remarquable, ainsi que l’imperméabilisation de près de 10.000 m² de sols naturels.
L’année dernière, la suppression des chemins vicinaux traversant le site du Donderberg a créé un certain émoi et n’a pas manqué de faire réagir plusieurs juristes, en plus du collectif Save Donderberg et de nombreuses associations environnementales, qui ont dénoncé cette confiscation de voies pourtant communes.
En mars 2023, la délivrance d’un permis d’urbanisme par urban.brussels a renforcé la menace qui plane sur ce site naturel.
Comme je l’ai dit, le principal objectif du projet de bétonisation du Donderberg est la construction d’une école de 672 places nécessitant l’obtention d’un permis d’environnement de classe 2. Les données démographiques permettent toutefois de douter sérieusement des besoins de la Région en nouvelles écoles. Selon les dernières projections de l’Institut bruxellois de statistique et d'analyse, qui datent de mai 2023, on s’attend à ce que le nombre d’élèves dans les enseignements maternel, primaire et secondaire diminue fortement entre 2024 et 2030. Il serait question de 10.000 élèves en moins.
Quelle est la position du gouvernement à l’égard de ces dernières données, en lien avec le projet de construction d’une école au détriment d’un site d’une telle valeur biologique ?
Compte tenu des engagements de la Région en matière de résilience climatique et de biodiversité, comment justifiez-vous l’artificialisation d’une zone de nature sauvage pour bâtir une école de moins de 700 élèves si, dans le même temps, on s'attend à une diminution de 10.000 élèves ?
HOP 1, HOP 2, HOP 3, HOP 4, HOP 5 : vu le nombre de versions par lesquelles le projet est passé, il est clair qu’il fait face à de nombreuses oppositions. Pourriez-vous présenter les obstacles successifs en raison desquels le projet est repassé par une enquête publique au fil du temps ?
Pourriez-vous également présenter le contenu du permis d’urbanisme délivré par urban.brussels ? Selon mes informations, ce permis et la suppression des chemins vicinaux font dernièrement l’objet de recours devant le Conseil d’État. Cette opposition supplémentaire influence-t-elle la position du gouvernement ?