Question orale adressée le 16 décembre 2020 au Ministre bruxellois de l'Environnement concernant les subsides octroyés aux communes dans le cadre de la stérilisation des chats errants. Pour lire l'intégralité des échanges, cliquez sur ce lien (p 50).
Un chat qui se retrouve à la rue ou qui y est né peut avoir entre deux et trois portées par an. Chaque portée produit 4 à 6 chatons. Leur reproduction est exponentielle, avec toutes les conséquences négatives que la surpopulation féline entraîne pour ces animaux : famine, propagation des maladies, conditions de vie très difficiles, morts prématurées, refuges saturés, etc. Le nombre de chats errants euthanasiés par an en Belgique est estimé à plusieurs milliers. À cela s’ajoutent la prédation exercée par ces animaux, qui impacte la biodiversité, ainsi que les éventuelles nuisances que causent les chats errants non stérilisés pour les riverains.
S’ils ne vivent pas dans un foyer, les chats errants n’en sont pas moins des animaux domestiques. À ce titre, ils ont besoin de notre assistance. La plupart sont sociables ou peuvent le devenir suite à un travail adéquat de sociabilisation à l’humain.
Dans l’optique d’endiguer les problèmes causés par la surpopulation féline, le Gouvernement bruxellois a modifié en 2017 l’arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques, afin d’obliger les propriétaires de faire stériliser leur animal. Pour que cette obligation soit mieux respectée, elle fait régulièrement l’objet de campagnes de sensibilisation.
En ce qui concerne les chats errants, leur stérilisation dépend essentiellement de l’action des communes et des refuges. Dans ce cadre, l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour la stérilisation des chats errants prévoit la possibilité pour les communes de faire la demande d’une subvention régionale d’un montant maximum de 4.000 € par an. Bruxelles étant une région très touchée par la surpopulation féline, cette somme est, de l’avis des associations de terrain, insuffisante, mais surtout inadaptée à la superficie des différentes communes. En effet, le nombre de chats errants sera logiquement plus élevé dans une grande commune telle qu’Anderlecht qu’à Saint-Josse, par exemple.
Dans le même temps, seules 8 des 19 communes bruxelloises auraient fait la demande de ce subside régional d’aide à la stérilisation des chats errants. C’est très peu, dans la mesure où le problème des chats errants reste criant selon les associations, qui n’observent pas d’amélioration sur le terrain malgré l’Arrêté royal de 2012 sur la stérilisation des chats.
Mes questions sont donc les suivantes :
Le Gouvernement est-il en contact avec les échevins du bien-être animal qui n’ont pas fait de demande de subsides pour la stérilisation des chats errants ? Connaît-il la raison de cette inaction ?
Pour les communes actives sur cette question, le Gouvernement a-t-il mené une réflexion afin de savoir s’il serait judicieux et plus efficace de revoir à la hausse le subside maximal que peuvent recevoir les communes ?
Compte tenu des grandes différences de superficie entre les communes de la Région, a-t-il prévu d’appliquer un montant de subside proportionnel à la superficie et aux besoins spécifiques des communes ?