Proposition d'ordonnance visant la fin de la vente de foie gras issu du gavage

Le 17 décembre dernier, j'ai déposé au Parlement bruxellois une proposition d'ordonnance visant la fin de la vente de foie gras issu du gavage. Concrètement, le texte vise à empêcher la vente de foie gras s’il est le résultat du gavage des canards ou des oies. Le gavage est une pratique tout simplement intolérable à l’heure actuelle. D’ailleurs, la Région bruxelloise a déjà interdit cette pratique sur son territoire, pour des motifs de bien-être animal. Il est donc cohérent et logique d’y interdire la vente de produits qui sont issus de cette pratique.


Le texte a dernièrement été transmis au Conseil d'État, qui rendra un avis à son propos.


La question est d'ordre technique : le Conseil d'État devra se prononcer sur la compétence « implicite » de la Région bruxelloise pour légiférer en matière de commerce (qui est essentiellement une compétence fédérale) dans le but de protéger le bien-être animal (une compétence régionale). Une compétence est dite « implicite » lorsqu’un pouvoir législatif doit nécessairement utiliser une compétence qui ne lui est pas explicitement attribuée (le commerce) afin de pouvoir exercer ses propres compétences (le bien-être animal).


J'estime qu'interdire le commerce de foie gras issu du gavage ne demande qu'un peu de courage politique : compte tenu des souffrances graves que subissent les canards et les oies pendant et suite à l'acte du gavage, la Région bruxelloise doit pouvoir invoquer la préoccupation légitime du bien-être animal pour appliquer une norme de produit. En effet, il ne s'agit pas d’empêcher la vente d’une catégorie d’aliments (le foie de canard ou d’oie), mais d’interdire ceux qui sont issus d’une pratique particulière : le gavage.


J'attends donc de pouvoir présenter le texte au Parlement, pour mettre en lumière la souffrance des canards et des oies qui subissent le gavage.

© Copyright Victoria Austraet 2020

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