Question écrite adressée au Gouvernement bruxellois le 10 août 2020 concernant les abattages d’animaux à domicile dans le cadre de l’Aïd el-Kébir
La fête musulmane du sacrifice, ou Aïd el-Kébir, a eu lieu cet été. Pour une partie des croyants, le sacrifice d’un mouton – c’est à dire son abattage le plus souvent sans étourdissement préalable – est une coutume importante liée à la fête.
En Région bruxelloise, seul l’abattoir d’Anderlecht est agréé pour l’abattage d’ovins dans ces conditions ; les abattages d’animaux à domicile par des particuliers sont strictement interdits. Ces règles se justifient par des motifs évidents de bien-être animal.
Or, la presse a indiqué le 4 août que 460 carcasses de moutons avaient déjà été retrouvées sur la voie publique après l’Aïd el-Kébir. Ce sont donc au moins autant d’animaux qui ont été abattus illégalement à domicile. À l’échelle régionale, ce nombre est en augmentation par rapport à l’année précédente.
À cela s’ajoutent les saisies de moutons dans le cadre de plusieurs interventions liées à des abattages illégaux. Les animaux étaient visiblement détenus dans des conditions de grandes souffrances.
Nous avons également pu lire que lors de cette fête, plusieurs communes renforcent les équipes des services propreté pour que les carcasses ne restent pas en rue trop longtemps. On peut se demander si ces mesures d’enlèvements rapides n'entraînent pas un sentiment d'impunité par rapport aux abattages à domicile, et si ces efforts ne seraient pas mieux investis à la prévention de ces abattages.
Connaît-on le nombre total de carcasses de moutons qui ont été découvertes par les services communaux et l’agence Bruxelles Propreté ?
Combien d’animaux au total ont fait l’objet d’une saisie à Bruxelles dans le contexte de l’Aïd el-Kébir ?
Quelles actions ont été entreprises par le Gouvernement et l’agence Bruxelles Environnement pour empêcher les abattages d’animaux à domicile ?
Une évaluation de la fête a-t-elle été réalisée par les autorités selon les critères de bien-être animal et de respect de la loi, en vue d’améliorer la situation pour 2021 ?
Quelles suites sont données à ces cas d’abattages illégaux ? Des enquêtes, des poursuites et/ou sanctions ont-elles été (entre)prises ?
Réponse du Ministre du Bien-être animal, reçue le 2 septembre 2020
Question 1
A ce stade, Bruxelles Environnement m’informe qu’elle n’a connaissance que du chiffre repris par la presse, à savoir 460 carcasses.
Question 2
Le département bien-être animal ne dispose pas encore de tous les procès-verbaux de sorte qu’aucun chiffre précis ne peut vous être communiqué. Il s’agit environ d’une dizaine de moutons.
Question 3
Bruxelles Environnement a publié des communications sur son site internet et a envoyé des informations aux communes afin que celles-ci puissent à leur tour informer leurs administrés sur les obligations et interdictions.
Un rappel de la législation applicable a également été adressé aux zones de police de la région.
Question 4
Comme précisé ci-dessus, Bruxelles Environnement ne dispose pas encore de tous les éléments nécessaires pour réaliser une évaluation complète de la situation.
La communication et la sensibilisation restent les outils les plus efficaces afin de faire respecter le cadre légal. Ils seront également utilisés en 2021.