Question orale adressée le 6 décembre 2023 au Ministre bruxellois de l'Environnement concernant l'absorption des gaz à effet de serre en Région bruxelloise. Pour lire l'intégralité des échanges, cliquez sur ce lien.
La législation européenne sur le climat poursuit essentiellement deux objectifs contraignants, à savoir réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et atteindre un bilan net de zéro émission de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Pour y parvenir, la législation impose aux États membres de mettre en place les actions nécessaires. Dans notre pays, cette vision est reflétée dans le plan national énergie-climat (PNEC), qui constitue lui-même le cadre dans lequel s’inscrit le plan air-climat-énergie (PACE) de la Région bruxelloise.
Lorsque l'on évoque la neutralité climatique, il est courant de se concentrer exclusivement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si cet aspect de la lutte contre le dérèglement climatique est indéniablement crucial, il ne représente qu'une partie de l'équation. Le deuxième pilier majeur est l'absorption des gaz émis, qui doit nécessairement compenser les émissions si nous souhaitons atteindre une neutralité nette. En effet, les émissions nettes de gaz à effet de serre ne sont autres que les émissions après déduction des absorptions.
Le paramètre de l’absorption est clairement inscrit dans la législation européenne sur le climat. Ainsi, dans son article le plus important, qui fixe l’objectif de neutralité à l’horizon 2050, la législation européenne sur le climat prévoit l’obligation d’atteindre l’équilibre entre les émissions et les absorptions des gaz à effet de serre. De même, elle considère que tous les secteurs économiques pour lesquels les émissions ou absorptions de gaz à effet de serre sont réglementées devraient contribuer à la réalisation de la neutralité climatique.
En vertu de cette législation, les États membres doivent donc réduire rapidement leurs émissions et, dans le même temps, renforcer les absorptions par les puits naturels de carbone. L’un ne va pas sans l’autre, comme le confirment les travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Il est néanmoins frappant de constater que, dans la réglementation bruxelloise, il n'est quasiment pas fait mention de l’absorption des gaz à effet de serre. Bien sûr, le PACE consacre une certaine attention à la résilience de l’environnement urbain et des sols en particulier, mais uniquement à des fins d’adaptation au changement climatique, et presque jamais dans des termes qui consacrent l’importance des puits naturels en vue d’atteindre la neutralité carbone.
J'utilise le terme « quasiment », car, au détour d’une note de bas de page du PACE, nous apprenons qu’une étude serait en cours dans le cadre de la stratégie Good Soil afin d’évaluer la qualité des sols bruxellois. Parmi les données recherchées figurerait la détermination du stock de carbone contenu dans les sols bruxellois.
Puisque les émissions et absorptions sont les deux faces d’une même pièce, si nous souhaitons parvenir à une neutralité nette, il me paraît indispensable et urgent d’obtenir des données récentes et de fixer des objectifs réglementaires en matière d’absorption. C’est d’autant plus le cas dans une Région extrêmement urbanisée comme Bruxelles, où la bétonisation est d’ailleurs toujours galopante.
Par le passé, vous avez indiqué que la capture du carbone était une technologie trop coûteuse. La solution passe donc nécessairement par les puits naturels. À ma connaissance, les seules données dont nous disposons indiquent que les espaces naturels tels qu’ils existaient en 2017 dans la Région bruxelloise permettaient d’absorber l’équivalent de 10 tonnes équivalent CO2 (kt éq. CO2). Le plan régional d’affectation du sol (PRAS) et le règlement régional d'urbanisme (RRU) sont en cours de révision. Il me semble que leurs nouvelles versions devraient véritablement contribuer à la neutralité climatique au travers de cette question.
Selon le PACE, l’étude menée dans le cadre de la stratégie Good Soil doit se clôturer en décembre 2024. Ce calendrier estil toujours correct ? Disposez-vous de davantage d’informations sur cette étude et d’éventuelles conclusions préliminaires ? Quelle est la position du gouvernement sur l’importance de l'absorption des gaz à effet de serre émis au regard de l’objectif régional de neutralité carbone ? Comment conciliez-vous cette position avec la politique de développement territorial menée à Bruxelles ? A-t-on envisagé de fixer des objectifs d’absorption lors des discussions sur la révision du PRAS et du RRU ?