Qui contrôle la manière dont sont traités les animaux sur les marchés bruxellois ?

Question orale – convertie en question écrite – adressée le 9 septembre 2021 au Ministre bruxellois du Bien-être animal, concernant l’exposition d’animaux en Région bruxelloise.

 

Le lundi 31 août 2021 s’est tenu le marché annuel de Jette, après une édition 2020 annulée en raison de la pandémie. Alertée par des habitants de la commune sur les conditions habituelles d’exposition des animaux sur ce marché, je m’y suis rendue pour m’en faire une idée.


J’ai effectivement constaté des choses interpellantes. Par exemple, la présence de bovins, de chèvres et de moutons maintenus pendant une demi-journée à une corde de quelques centimètres ; des chèvres tirées par le cou pour les hisser dans une remorque ; des poules et des canards exposés dans des cages, puis ramassés avec brutalité ; un concours pour élire la vache blanc bleu belge à l'aspect le plus « musculeux » ; et des NAC vendus au milieu du vacarme du marché, à des acquéreurs sous le coup d'achats impulsifs et sans recevoir d'informations sur les soins à fournir aux animaux.

Et tout ça, sous les yeux – parfois choqués – des nombreux enfants présents. Je ne pense pas que c’est ce rapport à l'animal que nous voulons inculquer aux jeunes générations.


À Bruxelles, depuis 2018, la loi sur la protection des animaux leur reconnaît le statut d'« être vivant doué de sensibilité, de propres intérêts et d'une propre dignité, qui bénéficie d'une protection particulière » . On peut se demander quel a été l'intérêt des animaux à être exhibés et traités de la sorte. Ils y ont clairement subi un stress inutile.

De plus, j’ai pu constater la présence de plusieurs chevaux de trait caudectomisés. Il faut rappeler que la caudectomie, c’est-à-dire l'amputation des oreilles ou de la queue, est une pratique illégale lorsqu’elle n’est pas motivée par un réel besoin vétérinaire. L’opération est en effet stressante et potentiellement douloureuse, y compris sur le long terme, et prive les animaux d’un moyen de défense, notamment contre les insectes parasitaires.

L’exposition d’animaux ayant subi une amputation est interdite en Flandre et en Wallonie, et un récent avis du Conseil bruxellois du bien-être animal conseille de suivre le même chemin dans notre Région. Cet avis mentionne d’ailleurs que « chez les chevaux de trait, en particulier, le pourcentage d'animaux à queue coupée que l'on voit lors d'événements est souvent beaucoup plus élevé que le pourcentage pour lequel on peut raisonnablement supposer un besoin vétérinaire pour une amputation ». Et vu le nombre de chevaux caudectomisés exposés à Jette, je peux confirmer qu’il y a de fortes raisons de suspecter des infractions à la loi.

Ces faits ne sont pas anecdotiques puisqu’ils ont lieu sur plusieurs marchés communaux de la Région et ils suscitent la réprobation de beaucoup d’habitants de ces communes, comme on peut s’en rendre compte sur les réseaux sociaux.

Il faut d’ailleurs savoir que l’exposition non commerciale d’animaux sur des marchés fait l’objet d’un vide juridique ; par exemple, le Règlement européen sur le transport d’animaux ne couvre que les opérations commerciales. Beaucoup de choses que l’on a pu voir à Jette seraient autrement illégales en vertu de ce Règlement.

Mes questions sont les suivantes :

Dans quelles communes des animaux sont-ils exposés sur des marchés ? La situation est-elle monitorée par les services de Bruxelles Environnement ?

Les services d’inspection sont-ils présents sur place lors de la tenue de ces marchés ? Réalisent-ils des opérations proactives afin de vérifier le respect de la loi et du bien-être des animaux exposés ?

La question de l’exposition d’animaux caudectomisés fait-elle l’objet d’un suivi particulier en raison des suspicions d’infractions ? Le Gouvernement a-t-il envisagé d’interdire l’exposition d’animaux caudectomisés, comme le recommande le Conseil bruxellois du bien-être animal ?

Plus généralement, le Gouvernement bruxellois a-t-il envisagé la possibilité de légiférer en matière d’exposition d’animaux, pour pallier la situation de vide juridique, par exemple dans le cadre de son futur Code du bien-être animal ?

 

Réponse du Ministre, reçue le 18 octobre 2021 Selon les informations dont dispose Bruxelles Environnement, seules les communes d’Anderlecht, de Jette et d’Uccle organisent des marchés où des animaux sont exposés ou mis en vente.

Bruxelles Environnement ainsi que les agents chargés de la surveillance des communes sont compétents pour contrôler ces évènements et des inspections ont lieu de manière régulière.

Les services d’inspection peuvent être présents lors de la tenue des marchés. Les inspections sont réalisées par coup de sonde.

Un procès-verbal est adressé à tout éleveur qui ne dispose pas d’une attestation de son vétérinaire justifiant la coupe de la queue du cheval.

Les travaux d’élaboration du futur code bruxellois du bien-être animal actuellement en cours passent en revue l’ensemble des avis émis par le Conseil bruxellois du bien-être animal.