Question orale adressée le 6 juillet 2022 au Ministre bruxellois du Bien-être animal concernant le suivi d'une formation imposée aux membres du personnel en contact avec les animaux des établissements agréés. Pour lire la réponse du Ministre, cliquez sur ce lien.
En 2018, le gouvernement bruxellois a adopté un arrêté modifiant l’arrêté royal de 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. Parmi les nouvelles dispositions de cet arrêté figure une obligation, pour chaque membre du personnel en contact direct avec des animaux au sein d’un établissement agréé, de suivre une formation annuelle concernant les soins et besoins des animaux. En outre, l’établissement est tenu de fournir la preuve de cette formation, à la demande de l’autorité.
Rappelons que par "établissement agréé pour la commercialisation d’animaux", il faut entendre les élevages de chiens et de chats, mais aussi les animaleries qui vendent des nouveaux animaux de compagnie ainsi que les refuges. Si l’on peut raisonnablement penser que les membres du personnel des refuges tiennent compte au mieux des besoins des animaux, vu la vocation éthique de ces organismes, l’utilité d’une formation obligatoire semble plus évidente dans le cas des établissements à but lucratif.
Néanmoins, il est difficile de trouver des renseignements sur l’application de cette exigence en vigueur depuis quatre ans. D’après mes informations, des formations pour les responsables de refuges ont jadis été dispensées par Bruxelles Environnement, mais ce ne serait aujourd’hui pas le cas pour les membres du personnel.
Les inspecteurs de Bruxelles Environnement vérifient-ils le bon suivi de cette formation par le personnel des établissements agréés ? Quel est le résultat de ces contrôles ?
Une discussion avec des responsables de ces établissements a-telle été entamée, afin d’évaluer la pertinence de cette disposition et les éventuelles manières de l’améliorer ?
De telles formations sont-elles mises à la disposition des établissements par la Région elle-même, par le biais de Bruxelles Environnement ou d’un autre organisme ? Dans la négative, pourquoi ?
À défaut, le gouvernement dispose-t-il d’un registre des lieux proposant de telles formations et en supervise-t-il le contenu ? Ces formations sont-elles différenciées en fonction du type d’établissement, compte tenu de l’environnement de travail très différent selon que le membre du personnel est employé dans un élevage, une animalerie ou un refuge ?